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30 mars 2011

31 mars : Table-ronde "Lutte contre la violence domestique : quelles initiatives et solutions européennes ?"

   cedh.pngA l'occasion du 60ème anniversaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Ville de Strasbourg et la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont désigné une équipe d'étudiants pour promouvoir, par la mise en oeuvre d'actions locales, les droits de l'Homme en Europe (projet Hurry up).

 

Dans cette perspective, une table-ronde qui aura pour sujet

"Lutte contre la violence domestique : quelles initiatives et solutions européennes ?" est organisée le 31 mars prochain à 18h30 en salle 318 à l'IEP de Strasbourg (47 avenue de la Forêt Noire)

   Le sujet s'axe plus spécifiquement autour de la lutte contre les violences domestiques - harcèlement, manipulation, violence psychologique dans le milieu familial : les outils juridiques et politiques à une nécessaire prise de conscience.


   5 spécialistes interviendront lors de la table-ronde :
- Franca Sieffert (responsable lieu d'écoute - SOS Femmes solidarité);
- Sophie-Anne Dirringer (Chargée de Mission Départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité)
- Dorothee Von Arnim (juriste à la Cour Européenne des Droits de l'Homme)
- Lucie Veyretout (doctorante en droit public à l'Université de Strasbourg)
- Konul Gasimona, (juriste assistante à la Cour Européenne des Droits de l'Homme)
La table ronde sera animée par Me Laurent Hincker, avocat en droit pénal, droit des personnes, droit européen, et droit de l'Homme


Franziska Heintz, responsable des actions locales "Hurry Up" de Strasbourg

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13 juin 2009

Les européennes du couple franco-allemand

6a00d83451b56c69e201156fc0500c970c.jpgAngela Merkel et Nicolas Sarkozy avaient lancé, à la veille des élections européennes, un appel solennel et conjoint à la mobilisation auprès des électeurs de part et d'autre du Rhin. Le texte de cette tribune commune avait été relayé le 31 mai par le Journal du Dimanche en France, et par Die Welt am Sonntag en Allemagne."Pour réussir, nous avons besoin de la mobilisation de tous, à commencer par les citoyens eux-mêmes. C'est pour cela que le rendez-vous du 7 juin est si important".

Ce texte était également l'occasion pour les deux dirigeants politiques d'aborder les différents thèmes sur lesquels l'Allemagne et la France ont une position commune..

Qu'en est-il après les élections? Le blog du journal l'Express revient, dans un article publié le 8 juin dernier, sur les résultats obtenus par les deux pays, au delà du seul taux de participation.

"Des deux côtés du Rhin, les résultats des élections européennes ont été riches en enseignements... Petite analyse électorale des similitudes et des différences entre la France et l'Allemagne".

Pour lire l'intégralité de l'article, cliquez ici!

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27 avril 2009

Conférence à l'APE le 5 mai sur "La condition féminine au niveau communautaire"

La prochaine conférence organisée par l'association RETE-IHEE en partenariat avec l'Association Parlementaire Européenne aura lieu le mardi 5 mai prochain à 19h dans les locaux de l'APE.

10 février 2009

Compte-rendu de la Conférence du 5 février 2009 à l'APE : "En quoi le médiateur est-il utile au citoyen européen?"

Plusieurs problématiques ont été abordées par les deux juristes représentantes du Médiateur européen, Raluka Trasca et Christina Karakosta, au cours de leur intervention dans les locaux de l'Association Parlementaire Européenne de Strasbourg le 5 février dernier.

Nikiforos Diamandouros .jpg

Au centre du débat, l'utilité de cette institution encore mal connue, pourtant considérée et revendiquée comme étant le "visage humain des institutions de l'Union Européenne". Un effort particulier de communication a d'ailleurs guidé l'intervention, pendant laquelle les questions techniques ont partagé la scène avec les analyses critiques sur la nature et l'utilité du mandat de Médiateur, le tout appuyé par des cas concrets et illustratifs de plaintes déposées auprès du l'institution.

Une obligation de moyens plus qu'une obligation de résultats

D'après l'article 195 du Traité sur l'Union Européenne, base juridique sur laquelle repose l'action du Médiateur, la saisine de l'institution concerne les cas de mauvaise administration et les conditions de validité d'une plainte sont draconiennes. Quatre conditions générales à remplir pour s'adresser au médiateur sont évoquées par les intervenantes, auquelles s'ajoutent moultes critères de recevabilité. Parmi les principales conditions, il faut être habilité à déposer une plainte, celle-ci doit être dirigée contre une institution  de l'Union et doit être relative à un cas de mauvaise administration. Elle ne doit pas concerner des faits jugés ou en cours de jugement, doit intervenir après épuisement de toutes les autres voies de recours possibles  et après des démarches préalables faites auprès de l'institution fautive afin que celle-ci puisse prendre connaissance et position sur les allégations du plaignant. Les faits ne doivent pas non plus dater de plus de deux ans.

Néanmoins, les champs concernés par ces conditions sont régulièrement élargis de manière à rendre accessible la saisine du Médiateur. Ainsi la définition des institutions s'étend au trois organes bien connus du triangle mais aussi au Comité Economique et Social, à la Banque Européenne d'Investissement, à la Cour des Comptes ou encore à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Le fonctionnement repose également sur la souplesse, principe capable de créer les conditions nécessaires à l'efficacité de la protection complémentaire que veut apporter le Médiateur au citoyen européen. intro_bck_fr.gif

Bien que la recevabilité soit soumise à rude épreuve car le principe d'opportunité régit l'action du Médiateur, la plue-value est réelle dans le cas où une enquête est menée par l'institution. Le pouvoir d'investigation est au coeur du mandat du médiateur qui dispose d'un arsenal de moyens déployés au cas par cas (témoignages, enquêtes...), et en perpétuel approfondissement.

Le visage humain des institutions de l'Union

Quels constats et quels objectifs ont guidé la création de cette institution au moment de la signature du Traité de Maastricht en 1992? Il s'agissait avant de tout de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions, et de recréer le lien avec l'administration européenne en promouvant de façon inédite une culture du service au citoyen. La notion de bonne ou mauvaise administration reste floue et peu accessible, comme le reconnaissent les intervenantes, mais son acception se veut large et sa portée significative en ce qui concerne les rapports entre institutions de l'Union et citoyens. Le travail du Médiateur s'inscrit en effet dans une logique qui va au-delà du simple respect de la légalité communautaire (c'est là le rôle du juge). Il prend généralement en charge des cas "subtils" qui nécessitent la prise en compte de la situation subjective du plaignant. Inciter les institutions de l'Union à mieux agir et à adopter un traitement respecteux des individus constitue un apport fondamental dans la culture administrative au niveau européen.

Le médiateur a une obligation de réponse dans un délai d'un mois après le dépôt de la plainte. C'est le Médiateur européen lui-même qui adresse aux citoyens la décision d'ouverture ou non d'une enquête. Le citoyen participe aussi activement que possible au déroulement de la procédure dans le respect du principe de débat contradictoire.

Bon nombre des plaintes adressées au Médiateur concernent en fait une mauvaise application du droit communautaire par l'Etat membre d'origine. Si l'institution n'est pas compétente dans ce cas, elle joue un rôle essentiel d'écoute et de conseil auprès du citoyen en se chargeant de réorienter les plaintes vers les bonnes institutions, notamment vers les réseaux de médiateurs nationaux et régionaux présents dans les 30 pays (membres et candidats).

Ce rôle de conseil fait partie intégrante du visage humain de l'institution. De plus, comme l'indique Raluka Traska, la satisfaction du plaignant n'est pas toujours subordonnée à la résolution du litige. Les individus attendent parfois au moins une clarification, une explication, et l'obtiennent par ce biais même si l'enquête ne leur donne pas raison.

Une institution en devenir

Le Médiateur européen est une institution jeune et prometteuse. Elle semble capable de combler en partie le déficit démocratique dont souffre de façon récurrente l'Union européenne. Pourtant, l'institution n'échappe pas aux paradoxes : elle est le visage humain et citoyen des institutions d'une part, d'autre part elle est invisible et inaccessible. Ce à quoi répondent aussitôt les intervenantes : Le nombre croissant de plaintes qui leur sont adressées prouvent que le Médiateur européen n'est pas une institution qui ventile.

Les catégories d'intervention du Médiateur concernent des plaintes le plus souvent relatives à la transparence (accès au documents par les citoyens), au respect de la légalité communautaire, aux relations de travail entre les institutions et les fonctionnaires européens (violation des obligations contractuelles, procédures de recrutement, abus de pouvoir, traitements discriminatoires...).

"L'important n'est pas que les citoyens comprennent le détail du mandat, mais qu'ils s'adressent à nous, et ils le font de plus en plus", conclut Christina Karakosta.

Nikiforos Diamandouros (Grèce) assume depuis le 1er avril 2003, les fonctions de Médiateur européen.
Avant d'occuper ce poste auprès de l'Union europénne, Nikiforos Diamandouros a été premier Médiateur national de Grèce pendant 5 ans. A côté de ces fonctions, Nikiforos Diamandouros est professeur et chercheur en science politique.

Pour en savoir plus sur le Médiateur européen: http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/a...

Contact : Clarisse Bargain, coordinatrice du projet "Eurodistrict" au Forum Carolus

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