Forum Carolus: DEBATS

Le rapprochement fiscal franco-allemand
Dans notre ouvrage sur l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, paru il y a plus d'un an, nous propositions de remettre sur le métier l'étude d'un rapprochement des fiscalités française et allemande. Avons nous été entendus? On pourrait le penser, à lire le gros volume que la Cour des comptes met en ligne aujourd'hui. Intitulé sobrement Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, ce gros rapport, commandé par le Gouvernement à l'automne dernier, est le fruit d'un travail d'équipe et de nombreuses consultations.Une réunion a eu lieu à Strasbourg avec cinq entreprises allemandes et françaises. Un séminaire s’est tenu  avec le Conseil d’experts économiques allemand (Conseil des « Cinq  sages »), et des contacts ont eu lieu sur le sujet avec l’homologue allemand de la Cour, le Bundesrechnungshof. Des experts du Forum Carolus ont été consultés. Cet important travail est maintenant disponible sur le site de la Cour des comptes ou sur notre propre site, en suivant ce lien. Nous proposons à présent de commencer à mettre en oeuvre ces idées en appelant à la constitution d'un véritable serpent fiscal européen, à l'image du serpent monétaire européen, afin de conduire progressivement les Etats de l'Union à l'harmonisation de leurs politiques fiscales.

Voir aussi de Alain Fabre, "Les enjeux d'une stratégie fiscale européenne", La lettre de la fondation Robert Schuman, mars 2011.