Forum Carolus: DEBATS

Message à l'attention de mesdames et messieurs les députés conviés

à l'Assemblée Nationale le 10 MARS 2009

pour examiner le projet de loi "Création et Internet" dite loi Hadopi

par Henri MATHIAN, président du Cercle de la Cathédrale

 

Lorsque vous examinerez, en séance, le projet de loi "Création et internet", dite loi Hadopi, voulue par monsieur SARKOZY, posez vous la question de savoir pourquoi, le 24 septembre 2008, le Parlement Européen a rejeté ce texte (à travers l'amendement 138) par 573 députés contre 54.

Si nous sommes tous d'accord pour dire que le piratage sur internet doit être combattu, il n'en demeure pas moins qu'un filtrage de masse et la coupure de la connexion ne sont PAS adaptés au problème posé sous IPv4 (voir chapitre X) et sont totalement inopérants sous IPv6 (voir chapitre VI). Particulièrement lorsqu'on s'aperçoit  que ceux qui téléchargent vraiment disposent aujourd'hui d'utilitaires très efficaces qui les protègent de tout filtrage automatisé (voir chapitre IX). Aussi doit on se poser la question:

La riposte graduée est elle vraiment destinée à lutter contre les pirates du net?

Plutôt que la mise en place d'un système inadapté quant à l'objectif recherché, dangereux quant aux filtrages par des organismes filtrés (voir chapitre XI) et perturbant pour les victimes malencontreusement déconnectées (voir chapitre XII et XIII), la France devrait s'investir d'urgence dans le passage d'IPv4 à IPv6 (voir chapitre VI).

 

I. Objectif de la loi Création et Internet

II. Qu'en est il vraiment?

III. L'ARMT dotée d'un budget de 15 millions d'euros pour filtrer le net

IV. Internet , un vrai service à domicile

V. Rapide historique

VI. IPv6

VII. Le filtrage du contenu

VIII. Conséquences techniques

IX. Moyens de contournement sous IPv4

X. Rapport Ipoque

XI. A qui va t-on confier les clés du net?

XII. Du filtrage à l'erreur d'adresse IP, en passant par l'impossibilité de recours

XIII. C'est à l'internaute de sécuriser sa propre adresse mais avec quoi et comment?

XIV. Cas particuliers:

A. Des millions de foyers sous la menace d'une suspension du téléphone, d'internet et de la télévision

B. Modalités de suspension

C. L'entreprise chargée de surveiller ses salariés

D. Un cas amusant

E. Bridage des bornes Wifi publiques

F. Quid des libertés individuelles?

G. Réflexions

XV. Conclusions

TELECHARGER LE TEXTE (Pdf de 11 pages)

Lire aussi l'article paru sur Freenews - Editions Alsace Lorraine Champagne