Forum Carolus: DEBATS

Compte-rendu du débat sur la création d'un "Lieu d'Europe à Strasbourg" : un phare pour la liberté et la démocratie.

Le public est venu nombreux assister à la première réunion du Comité de soutien à la création d'un "Lieu d'Europe" à Strasbourg, qui s'est tenue le mardi 24 février entre 19h30 et 21h dans les salons de l'Association Parlementaire Européenne. Le projet est porté par Henri Mathian qui a animé le débat de mardi soir. Henri Mathian est président de l'association strasbourgeoise le "Cercle de la cathédrale". Il a donné la parole tour à tour aux différents responsables d'organisations dédiées à la promotion de "l'Europe de Strasbourg", invités à s'exprimer sur le contenu du projet, tous acquis à l'idée d'un lieu identifiable entièrement consacré à l'Europe à Strasbourg et la nécessité d'accroître la conscience et la visibilité européenne de la ville en tant que "capitale des peuples".

"Le consensus est clair sur le besoin d'un tel lieu à Strasbourg et d'une collaboration étroite avec les pouvoirs publics autour du projet", a souligné Henri Mathian en préambule.

L'ensemble des acteurs de la promotion du projet étaient présents, notamment Madame Nawel Rafik-Elmrini, Adjointe au Maire en charge des relations internationales, qui a réaffirmé à cette occasion le soutien politique du Maire de Strasbourg, Roland Ries, au projet puis présenté les différentes pistes envisagées pour celui-ci ainsi que les réflexions préalables à sa mise en place. L'intervention d'Alexis Lehmann, considéré comme le père du projet Eurodom, a été également particulièrement remarquée et appréciée. Il a notamment souligné la légitimité historique, géographique et culturelle de Strasbourg pour devenir une  "capitale des peuples d'Europe" riche en potentiel économique et en visibilité internationale.

Nawel Rafik-Elmrini a tout d'abord mis en avant le contraste existant entre le manque de visibilité actuel de Strasbourg en tant que capitale européenne d'une part, et la plus-value pourtant réelle dont elle dispose en terme d'identité spécifique d'autre part, notamment grâce à l'omniprésence d'institutions porteuses de démocratie, de justice et de droits de l'homme, et d'une conception paneuropéenne propre à soutenir l'identité européenne de Strasbourg comme capitale des "peuples". L'Adjointe au Maire a ensuite énuméré les projets mis en place à ce jour par sa voisine bruxelloise, comme le centre des visiteurs du Parlement Européen et le Musée de l'Europe, et a insisté sur l'importance des moyens déployés par la concurrente pour communiquer autour de sa vocation européenne.  Le renforcement de la visibilité européenne de Strasbourg s'impose en premier lieu en raison des conditions actuelles d'accueil et d'information qui ne sont ni à la hauteur des ambitions de la ville ni à la hauteur des attentes des visiteurs en demande d'un lieu d'accueil vivant et ouvert au public y compris en dehors des sessions. Le succès du projet reposera quant à lui en grande partie sur l'étude qui doit être préalablement et rigoureusement menée concernant son contenu exact, ses structures et ses conditions de réalisation, le tout guidé par des objectifs clairement définis assignés à ce Lieu d'Europe. Les interrogations doivent donc porter ainsi aussi bien sur le choix du site censé accueillir le projet que sur la superficie du lieu, la structure architecturale choisie pour l'abriter et ses sources de financement. L'Adjointe  au Maire a insité à cet égard sur la valeur symbolique du site à sélectionner, qui pourrait se situer au coeur du quartier européen plutôt qu'au centre ville, et plus précisément près de la Cour Européenne des Droits de l'Homme afin de refléter au mieux sa vocation citoyenne. Elle a également mis l'accent sur l'opportunité d'élargir les sources de financement aux mécènes, aux collectifs d'associations, et surtout aux partenaires allemands de manière à inscrire le projet dans la dynamique binationale actuelle liée à l'EURODISTRICT.

Cette intervention a finalement été l'occasion d'évoquer les différentes pistes envisagées par la municipalité concernant le Lieu d'Europe. Celui-ci pourrait prendre la forme d'un centre d'informations des visiteurs sur les institutions, intégrant l'actuel Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) et permettant aux citoyens de s'approprier réellement la présence des institutions. grâce à cette structure permanente. La deuxième option concernerait la création d'une maison des citoyens fédérant l'ensemble des associations ayant vocation à promouvoir l'identité européenne de Strasbourg, y compris internationales, afin de favoriser les synergies et l'attractivité touristique de Strasbourg. Enfin, ce Lieu d'Europe pourrait être un centre d'interprétation sur l'Europe, à la fois pédagogique et interactif à travers l'organisation d'expositions, de débats, et d'échanges, plus vivant qu'un musée au sens strict du terme.

Christophe Kieffer, président du mouvement Strasbourg Pour l'Europe et directeur du CESA, a quant à lui pris la parole pour présenter le collectif d'associations "Strasbourg-Europe" créé en décembre 2008 pour fédérer les actions menées dans la région concernant la coopération transfrontalière et l'Europe, préoccupation omniprésente lors du débats. Une charte du collectif Strasbourg-Europe est également en devenir, qui se veut l'expression de la société civile européenne à Strasbourg.

Henri de Grossouvre, directeur du Forum Carolus, a affirmé le soutien du Forum au projet de Lieu d'Europe, considéré comme une mission d'intérêt général. L'accent a été mis, en écho aux paroles de Nawel Rafik-Elmrini, sur la nécessité de mieux canaliser une partie des visiteurs  qui sont actuellement laissés à l'abandon au lieu d'être redirigés vers des activités ou des lieux susceptibles de faire émerger chez eux une perception plus large de l'identité européenne de Strasbourg et donc d'accroître son attractivité vis-à-vis du public européen au sens large. L'avenir européen de la ville repose aussi sur la capacité qu'auront les associations nombreuses agissant dans ce domaine à se regrouper et à adopter une approche interdisciplinaire. Il faudrait par ailleurs retrouver dans ce projet  de Lieu d'Europe la double dimension  interrégionale et internationale qui coexiste à Strasbourg, en le faisant reposer d'une part sur l'EURODISTRICT et  en le reliant d'autre part au projet de Région Métropolitaine du Rhin supérieur. La spécificité du rôle européen de Strasbourg tient aussi au fait qu'il incarne la grande Europe continentale, l'Europe des 27 mais aussi et surtout l'Europe des 47 du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée des Régions d'Europe.  Il nous faut nous ouvrir à l'Est d'une manière générale car Strasbourg est la porte de l'Europe centrale et la capitale d'une Europe ouverte aujourd'hui jusqu'au Pacifique. Ce "lieu d'Europe" serait au final à la fois un lieu du passé et un lieu d'avenir, attentif aux questions liées à la mémoire et vitrine du potentiel technologique de la région métropolitaine du Rhin supérieur.

Alexis Lehmann est ensuite intervenu en fervent défenseur de Strasbourg pour rappeler qu'aucune capitale d'aucun pays européen ne peut aujourd'hui revendiquer le statut de capitale des peuples. Cette identité appartient en propre à Strasbourg et doit servir d'appui incontestable à son ambition européenne. L'extansion binationale du projet de Lieu d'Europe est également fondamentale pour en renforcer le symbolisme au delà de la mythologie  strasbourgeoise traditionnellement liée à la réconciliation franco-allemande. L'initiateur du projet Eurodom a mis l'accent sur les peuples, sur la réalité de la demande et sur le besoin de connaissance et de reconnaissance qu'éprouvent les 20 pays non membres de l'Union Européenne mais institutionnellement présents à Strasbourg à travers le Conseil de l'Europe. Le futur Lieu d'Europe pourrait à cet égard inclure un bureau de représentation pour les déléguations de chacun de ces pays.

La jeunesse européenne a également été mise à l'honneur par Jean-Luc Fournier, journaliste à l'Agence Strasbourgeoise de presse, et Michel Mattoug, directeur de Steinbeis - Transferzentrum de Fribourg en Brigsau et co-président de l'APR (Association de Prospective Rhénane). Le premier a évoqué la possibilité de créer sur le Rhin un grand festival susceptible d'attirer les jeunes, et un Institut des cultures européennes soutenu par les nouvelles technologies de l'information et de la communication grâce auxquelles les jeunes pourraient médiatiser et partager leurs cultures. Le second est revenu sur la nécessité d'aller à la rencontre des élus européens et de favoriser les échanges culturels entre jeunes européens.

Petra Drevillon est quant a elle revenue sur la nécessité de mettre en réseau les associations agissant dans le domaine de l'Europe.

Chacun des intervenants a ainsi apporté sa pierre à l'édifice d'un futur Lieu d'Europe à Strasbourg.

La période est propice, comme l'a souligné René Eckhardt, vice-président du cercle Relatio Europe, car l'Europe n'est plus en panne de projets et renaît aujourd'hui à Strasbourg à travers l'Eurodistrict et le franco-allemand. Avec un effort de communication à la hauteur, l'avenir européen de Strasbourg sera tout tracé, selon Troy Davis, président de l'Association de soutien à l'Ecole de la démocratie et Secrétaire général de “Pour la démocratie européenne", car la ville dispose des meilleurs arguments. Elle pourra en tout cas compter sur ce futur Lieu d'Europe qui devra quant à lui savoir profiter de l'effervescence actuelle autour des questions européennes en agissant de pair avec l'Eurodistrict et la future Région métropolitaine, dans la perspective des élections européennes de Juin 2009, et en créant les passerelles indispensables au sein du monde associatif et entre le monde associatif, institutionnel et économique, comme l'a rappelé à juste titre Philippe Metzenthin, président du Mouvement Européen Alsace, lors de son intervention.

Si vous acceptez de vous prononcer sur ce projet de ‘’Lieu d’Europe’’, veuillez prendre connaissance du document intitulé ‘’Projet’’ puis reportez vos choix sur le document intitulé ‘’Propositions’’ sans oublier de les pondérer en valorisant sur la partie droite l’importance que vous souhaitez donner à chacune de vos propositions.

Pour façonner le futur Lieu d'Europe à l'image des citoyens, le comité de soutien a élaboré un questionnaire portant sur le contenu à donner au projet, où chacun peut exprimer sa vision du futur Lieu d'Europe. Le questionnaire est à retourner par mail au comité de soutien et servira à élaborer des propositions concrètes pour le projet : Projet de Lieu d'Europe à Strasbourg.doc et Propositions sur le projet de Lieu d'Europe.doc

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Clarisse Bargain

Compte-rendu de l'intervention de Vincent Leridez et Willy Kresser, à l'occasion de la rencontre organisée à NEURIED le samedi 7 février par le Comité stratégique du Forum Carolus

Vincent Leridez, chargé du développement européen des formations à l'INSA et responsable de la classe "Deutschinsa", a présenté avec l'appui de Willy Kresser l'ambitieux projet initié par l'INSA à Strasbourg et par ses partenaires allemands et suisses de création  d'une formation franco-allemande intégrée d'ingénieurs à l'échelle de la région rhénane. Willy Kresser est quant à lui membre du Verein Deutscher Ingenieure Schwarzwald et VDI Elsass, et administrateur de l’ARISAL, l'Association Régionale des Ingénieurs et des Scientifiques d'Alsace.

Vincent Leridez est tout d'abord revenu sur les origines et le contenu du projet. Afin de voir le jour en septembre 2008, celui-ci a fait l'objet d'une demande de cofinancement communautaire et a finalement obtenu une aide de l'Union Européenne  programmée pour trois ans (fonds INTERREG), valorisant ainsi les atouts du projet en terme de plus-value transfrontalière, de caractère innovant, d'utilisation et de renforcement du potentiel régional (formation, emploi..). Pour autant, il ne faut pas occulter les difficultés nombreuses qui ont jalonné les différentes étapes du projet et qui pourraient le mettre à terme en péril, comme le rappelle Vincent Leridez. L'intervention se présente alors comme un témoignage retraçant les difficultés concrètes que rencontre encore un responsable du terrain dans la mise en oeuvre d'un projet transfrontalier.

Contenu de la formation

L'INSA est une des principales écoles d'ingénieurs d'Alsace. Le cursus y est bien rôdé et les pratiques conformes aux traditions françaises propres aux grandes écoles. L'Institut forme en 5 ans après le baccalauréat des ingénieurs et des architectes dans 7 spécialités (génie civil, climatique et énergétique, électrique, mécanique, mécatronique, plasturgie et topographie). Le cursus commence par un tronc commun de trois semestres puis se poursuit avec une spécialisation en cycle d'ingénieur. Le projet présenté pendant la rencontre à Neuried, consiste à effectuer les trois premiers semestres en formation DEUTSCHINA et révèle la prise de conscience croissante de la part des acteurs régionaux de la nécessaire prise en compte des spécificités liées à l'environnement industriel transfrontalier et au potentiel de la région en terme de formation et d'emploi. Le concept repose en effet sur l'ouverture internationale des métiers d'ingénieurs à travers l'acquisition de compétences bilingues et biculturelles aptes à offrir par la suite aux jeunes concernés une double qualification sur un marché du travail élargi.

La formation réunit un réseau inédit de partenaires français, allemands et suisses (l'INSA, la Hochschule d'Offenburg et de Karlsruhe, l'Université de Karlsruhe et la Fachhochschule Nordwestschweitz). Au programme de la formation DEUTSCHINSA :

Une école d'été gratuite qui se déroule à Offenburg pendant le mois d'août précédant l'entrée à l'INSA avec des cours de langue, de mathématiques et de physique, des enseignements bilingues dispensés par des professeurs français, allemands et suisses, des binômes pour tous les travaux en groupe, des modules d'interculturalité dispensés à la Hochschule de Kehl, et un stage obligatoire de fin de 1ère année.

Enjeux et perspectives

Deux principaux problèmes ont été identifiés par Vincent Leridez dans la mise en oeuvre du projet. Ils concernent à la fois les représentations et les structures propres à chaque pays engagé dans la coopération.

La persistance des préjugés liés à certaines représentations a été régulièrement constatée sur le terrain par le responsable Deutschinsa.  Les "Hochschule" allemandes sont souvent mal jugées par les enseignants français qui rechignent à collaborer avec leur voisin sur le terrain de la formation d'ingénieurs. Ces représentations, liées semble-t-il à la fois à la génération et au secteur de l'ingénierie, freinent la coopération.

Par ailleurs, les compétences des élèves sont très variables en fonction des systèmes éducatifs, ce qui pose un problème en terme de recrutement que les écoles d'été peinent à résoudre bien qu'elles soient censées opérer le rattrapage nécessaire pour suivre la formation en commun. En Allemagne l'éducation est régionalisée et les programmes variables selon les länders,  alors qu'en France le système est centralisé. Les Allemands du Bade-Wurtemberg, dont le niveau après l'Abitur est un des plus élevés en Allemagne, ont un retard de 6 semaines par rapport aux Français à la sortie du bac. Cette réalité existe également dans le supérieur. La solution consisterait à niveller le niveau de connaissance des jeunes diplômés, par le haut ou par le bas, de manière à rendre possible la participation à un enseignement commun. Un autre problème plus général se pose également concernant la compréhension par les élèves des choix très différents opérés en matière d'éducation par les deux pays : le système français reste très scolaire et hiérarchisé, alors que le système allemand se veut flexible, favorisant l'autonomie du jeune public qui ne comprend pas toujours la rigidité franco-française...

L'INSA lance un appel à candidature : les inscriptions pour participer à la classe DEUTSCHINA 2010 sont ouvertes jusqu'au  20 mars 2009. Sont concernés les détenteurs du bac S franco-allemand,  du bac S section européenne allemand, du bac S LV1 allemand, du bac européen LV1 allemand, et de l'AbiBac section S.

Pour en savoir plus sur la DEUTSCHINSA (formation, inscriptions) : http://www.insa-strasbourg.fr/fr/formation-ingenieur/

Les portes ouvertes de l'INSA se dérouleront également le 14 mars 2009 de 10h à 17h.

Clarisse Bargain

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La ligne D du réseau de tramway strasbourgeois rejoindra bientôt le port du Rhin et desservira à terme la gare de Kehl. Les élus de la CUS se sont en effet prononcés le vendredi 13 février dernier en faveur de l'extansion d'une ligne de tram qui ira à terme jusqu'à Kehl, sur la rive allemande du Rhin.

Cette décision intervient alors qu'élus allemands et français ont approuvé en décembre l'idée d'un Groupement européen de coopération territoriale afin de consolider l'Eurodistrict - zone frontalière - en lui donnant un véritable statut juridique.

Pour le sénateur-maire Roland Ries et son homologue allemand de Kehl, Günther Petry, cette liaison doit constituer "l'épine dorsale" de l'Eurodistrict, une zone à cheval sur la frontière.

Contact : Clarisse Bargain, Coordinatrice du projet "Eurodistrict" au Forum Carolus.

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La première réunion du comité de soutien pour la création d'un "Lieu d'Europe" aura lieu le mardi 24 février 2009 à 19h30 à Strasbourg dans les salons de l'Association Parlementaire Européenne.

L'évènement se déroulera en présence de :

- Madame Nawel RAFIK EL MRINI, Adjointe au Maire, en charge des relations internationales.

Pour en savoir plus sur cette rencontre, consulter la lettre d'invitation formulée par Henri Mathian, Président de l'association le Cercle de la Cathédrale, à Strasbourg, ainsi que l'article paru récemment sur ce blog concernant le projet "Lieu d'Europe". www.forum-carolus.org/upload/invitation Lieu d_Europe.pdf

Contact : Clarisse Bargain, Coordinatrice du projet "Eurodistrict" au Forum Carolus.

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L'Institut français des relations internationales (Ifri/Cerfa), la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP) et la Fondation Robert Bosch reconduisent pour la troisième année consécutive le projet "Dialogue d'avenir franco-allemand", fort du succès connu par les éditions précédentes.

Ce projet a pour but d'une part de créer un réseau franco-allemand de jeunes actifs, et d'autre part de permettre à ces jeunes experts de publier des courts textes sur des sujets d'actualité.      

Les trois organismes lancent donc un appel à la candidature afin de constituer la promotion 2009 qui sera invitée à participer à des séminaires, à des débats, et à évoluer au sein de groupes de travail binationaux consacrés à la rédaction d'articles de synthèse et de fond sur des sujets franco-allemands et européens.

Le projet s'adresse à des candidats qualifiés ayant au minimum un Master 2 en cours.

Pour tout renseignement sur le programme et les dossiers de candidature, consulter le document ci-joint:
www.forum-carolus.org/upload/Appel_offre_Dialogue_avenir....
www.forum-carolus.org/upload/Ausschreibung Zukunftsdialog 2009.pdf

Achtung! la date limite de dépôt des candidature est fixée au 1er mars 2009...

-Voir la composition du comité stratégique du Forum Carolus

-Voir l'ordre du jour de la rencontre du 7 février

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Compte-rendu de la rencontre organisée le 7 février 2009 à NEURIED par le

comité stratégique du Forum Carolus.

La rencontre a été ouverte par Henri de Grossouvre, délégué général du forum Carolus. Il a tout d'abord procédé à une rapide présentation des interventions programmées à l'ordre du jour avant de revenir sur l'actualité en cours du forum. L'agenda 2009 du forum Carolus sera prioritairement consacré à la conception d'un livre sur l'Eurodistrict CUS-Ortenau destiné à ouvrir un débat constructif sur les différents aspects du projet, à constituer un outil de réflexion et d'action au service de l'exécutif régional et des acteurs de l'Eurodistrict ainsi qu'une référence pour les autres Eurodistricts européens. Henri de Grossouvre a notamment indiqué le résultat provisoire des demandes de financement pour ce projet et relevé la participation de certains contributeurs à la rencontre.

Quelques mots de bienvenue ont ensuite été prononcés par le président du Forum Carolus, Nikolaus von Gayling.

Le tour de table qui a suivi a permis de constater la diversité des participants :

La diversité nationale et linguistique: les interventions et les débats ont lieu principalement en allemand et en français, chacun s'exprimant sans sa langue. Ce principe adopté dès la création du Forum permet de favoriser la compréhension interculturelle. La diversité des acteurs représentés: institutionnels, universitaires, étudiants, acteurs privés et publics. La diversité des approches: des thèmes techniques ont été abordés, notamment la photonique dans l'Eurodistrict, des thèmes artistiques avec la présentation d'un projet théâtral binational, des thèmes historiques à travers le rôle du Triangle de Weimar dans les relations franco-germano-polonaises et un compte rendu de la présentation à Ferette le 31 janvier 2009 du concours Grenzen fließen. La question de la formation n'était pas non plus absente puisque l'INSA a présenté son projet de formation d'ingénieurs bilingues et d'échanges inter-universitaires.

Les potentiels et les obstacles dans le développement d'une coopération franco-allemande dans les différents domaines ont été chaque fois soulignés, ainsi que le rôle clé que pourrait jouer l'Eurodistrict dans le développement uniformisé de l'espace rhénan et dans l'amélioration des conditions de la coopération.

Henri de Grossouvre a ensuite donné la parole aux premiers participants, le professeur Dan Curticapean de l'Université des Sciences Appliquées d'Offenburg, et le Professeur patrick Meyrueis de l'Université de Strasbourg. Ils sont intervenus sur le thème de la Photonique dans l'Eurodistrict "organisation, priorités et perspectives". (Ce thème fera également l'objet d'un chapitre du livre à paraître conçu par le Forum Carolus et portant sur l'Eurodistrict : voir projets du Forum sur le site www.forum-carolus.org).

La tradition de la coopération universitaire et industrielle entre Français et Allemands est ancienne. Elle s'exprime particulièrement dans le domaine de la photonique, secteur de très haute technologie qui fait l'objet d'un partenariat vieux de 20 ans entre la recherche à Strasbourg et à Offenburg. Cette collaboration s'appuie sur un contexte géographique et économique privilégié car il s'agit d'un secteur transversal touchant à des domaines forts de l'économie régionale (médias, énergies, automobile..). Elle obéit à un double objectif : la recherche fondamentale et la valorisation.

Le Land allemand du Bade-Wurtemberg affiche aujourd'hui clairement ses priorités pour la Photonique, de même que l'Etat fédéral allemand. Cela se traduit par le développement de projets lourds dans les universités de Fribourg et de Karlsruhe. Il faut à cet égard préciser que le Land concerné est le territoire en Europe qui rassemble aujourd'hui le plus d'emplois dans ce secteur de pointe.

Le LSP de l'Université de Strasbourg et de l'INSA collaborent depuis 20 ans en recherche et en enseignement en photonique avec l'Université d'Offenbourg. Cette collaboration se fait en anglais et a permis la soutenance de thèses co-dirigées conjointement par des enseignants-chercheurs des deux universités. Certains doctorants ainsi formés ont pu créer des entreprises dans l'Eurodistrict, par exemple Genesis à Offenbourg (Dr. Hubert Bertold), et PHOSYLAB à Strasbourg (Dr. Sylvain Fischer).

L'ambition pour l'avenir est d'avoir plus d'enseignements et de recherches menées en commun, en associant des résultats scientifiques et économiques. Il est dans ce contexte prévu de relancer le projet Interreg Photonique Transfrontalier Offenburg-Strasbourg, de favoriser la création de nouvelles start-up et de donner la priorité aux recherches menées en commun dans le domaine des micro technologies photoniques avec deux thématiques prioritaires : médias et énergie, et à travers des coopérations aussi étendues que possibles avec les entreprises de l'Eurodistrict. Dans cet environnement, une conférence est en préparation sur la "photonique verte", c'est-à-dire toutes les technologies avancées associant la photonique et l'énergie durable. Le lieu envisagé est soit Offenbourg soit Strasbourg.

L'intervention des Professeurs Meyrueis et Curticapean sur ce thème a suscité de nombreux débats entre les participants, concernant les forces et les faiblesses de la coopération dans ce domaine. Les débats ont concerné l'importance de l'apprentissage des sciences et de la sensibilisation y compris des plus jeunes aux mathématiques. "Die Kinder sollen dadurch Spaß an der Wissenschaft gewinnen. Nicht zuletzt wollen wir durch gemeinsame Vorlesungen auch jungen Leuten, d.h. Schülerinnen und Schülern Interesse an der Wissenschaft vermitteln. Insbesondere sind hier Experimental-Vorlesungen mit beeindruckenden Versuchen aus der Welt der Physik, Optik, Astronomie geplant, die auf beiden Seiten des Rheins stattfinden sollen", erklährt Prof. Dr. Dan Curticapean.

Le problème de la langue dans la coopération a été évoqué à travers la difficulté à mobiliser des volontaires pour travailler dans la langue de l'autre. La fuite des cerveaux est également récurrente car les experts formés en photonique ont souvent un cursus universitaire international qui les poussent à partir à l'étranger, c'est pourquoi il est importer d'encourager la création d'entreprises. Les problèmes administratifs et les différences entre les systèmes nationaux pèsent également sur la coopération.

A venir un résumé des autres interventions...

Contact : Clarisse Bargain, Coordinatrice du projet "Eurodistrict" au Forum Carolus.

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Osthouse le mardi 10 février

Dans le cadre des rencontres "Ersteiner Gespräche" organisées par la Volksbank de Lahr alternativement à Europa Park en Allemagne et au restaurant "L'Aigle d'or" à Osthouse, le maire de Lahr, Wolfgang Müller, est intervenu mardi dernier sur l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. L'ancien porte parole allemand de l'Eurodistrict (Günter Petry maire de Kehl vient de lui succéder) a commencé par souligner l'intégration du projet d'Eurodistrict dans deux cadres plus larges: celui de la région métropolitaine du Rhin supérieur et celui de l'Union Européenne des 27. Pour l'Allemagne, ce projet est particulièrement important car ce pays est à la fois un pays frontière et un pays de transit de l'Union. Ce processus s'inscrit dans une entreprise plus large consistant à "surmonter" les difficultés de l'histoire ("Geschichte bewältigen") comme cela va se faire très prochainement avec le stationnement pacifique de la brigade franco-allemande à Illkirch. Nous avons d'ailleurs aujourd'hui la chance d'avoir dans l'Eurodistrict une génération qui n'a pas connu et ne connait pas les barrières douanières ("Schlagbaum").

Puis monsieur Müller a souligné de manière un peu "optimiste" deux faits qui ne correspondent malheureusement plus aujourd'hui à la réalité: "nous allemands nous allons le soir sortir à Strasbourg" et "dans l'Eurodistrict nous parlons tous la même langue allémanique", même si historiquement il est vrai comme l'a rappelé M. Müller que "diese Region gehört zusammen". Le projet d'Eurodistrict, initié par les chefs d'états français et allemands en 2003 à l'occasion de l'anniversaire du traité de l'Elysée, a l'ambition de constituer une Avant-garde.

M. Müller a ensuite rappelé différentes réalisations très concrètes de l'Eurodistrict notamment dans le domaine des transports et des secours d'urgence. Il a aussi évoqué le rôle des structures de l'Eurodistrict dont le Conseil (Eurodistriktrat) et le comité de suivi (Begleitauschuss).

Aujourd'hui, l'Eurodistrict est géographiquement quelque peu déséquilibré. Le territoire français de la CUS est citadin et très peuplé alors que le territoire allemand de l'Ortenau est plus étendu et rural. Il a longtemps manqué une forme juridique à l'Eurodistrict, lacune qui sera bientôt comblée par la création d'un GECT (Groupement Européen de Coopération Transfrontalière) dont la création doit être validée le 26 mars prochain par le Conseil de l'Eurodistrict. Mais il manque toujours à l'Eurodistrict un budget propre, des bureaux communs, et une équipe dédiée commune. Le siège de l'Eurodistrict est à Strasbourg et il a été décidé que l'équipe commune sera basée à Kehl. Le budget futur de l'Eurodistrict devrait environ correspondre à 60 centimes par habitant et au sein de l'instance de décision, la majorité simple suffit. Une majorité allemande conjuguée à une majorité française n'est plus indispensable. Pour conclure, le maire de Lahr a rappelé que les projets de l'Eurodistrict et de la région métropolitaine sont vitaux pour nous car nous avons besoin, à l'heure de la mondialisation, de visibilité internationale.

Henri de Grossouvre

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Frank Scherer, dirigant élu depuis bientôt cinq mois à la tête de l'arrondissement de l'Ortenau en Allemagne (la collectivité locale allemande voisine qui forme avec la CUS l'Eurodistrict), souhaite aller vers plus d'intégration.

Ces premières actions en tant que Landrat ainsi que ses récentes déclarations dans les journeaux français et allemands attestent de ses nouvelles priorités, parmi lesquelles figure en bonne place la coopération transfrontalière entre l'Allemagne et la France, dans le cadre de l'Eurodistrict Cus-Ortenau.

Il s'agit selon lui d'adopter à l'avenir une méthode pragmatique capable non seulement de conforter les acquis mais aussi d'approfondir la coopération dans un sens plus opérationnel. L'adoption d'un statut juridique pour l'Eurodistrict ainsi que le passage à la majorité simple (au lieu de la double majorité française allemande) pour la prise de décision au sein de l'Eurodistrict sont autant d'étapes mises en avant par le Landrat vers plus d'intégration.

Le Landrat est élu pour 8 ans par le Conseil de l'Ortenau (Kreistag) pour présider ce Conseil et diriger l'administration de l'arrondissement. L'Ortenaukreis (arrondissement du Bade-Wurtemberg) compte 51 communes et 418 000 habitants. Il dispose de 25 domaines de compétences dont notamment la collecte des déchets, les transports collectifs, l'aide sociale, l'aide à la jeunesse ou encore l'administration hospitalière.

Autant de domaines qui, gérés en commun, sont propices à l'amélioration des conditions de vie des transfrontaliers...

Contact : Clarisse Bargain

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Plusieurs problématiques ont été abordées par les deux juristes représentantes du Médiateur européen, Raluka Trasca et Christina Karakosta, au cours de leur intervention dans les locaux de l'Association Parlementaire Européenne de Strasbourg le 5 février dernier.

Au centre du débat, l'utilité de cette institution encore mal connue, pourtant considérée et revendiquée comme étant le "visage humain des institutions de l'Union Européenne". Un effort particulier de communication a d'ailleurs guidé l'intervention, pendant laquelle les questions techniques ont partagé la scène avec les analyses critiques sur la nature et l'utilité du mandat de Médiateur, le tout appuyé par des cas concrets et illustratifs de plaintes déposées auprès du l'institution.

Une obligation de moyens plus qu'une obligation de résultats

D'après l'article 195 du Traité sur l'Union Européenne, base juridique sur laquelle repose l'action du Médiateur, la saisine de l'institution concerne les cas de mauvaise administration et les conditions de validité d'une plainte sont draconiennes. Quatre conditions générales à remplir pour s'adresser au médiateur sont évoquées par les intervenantes, auquelles s'ajoutent moultes critères de recevabilité. Parmi les principales conditions, il faut être habilité à déposer une plainte, celle-ci doit être dirigée contre une institution  de l'Union et doit être relative à un cas de mauvaise administration. Elle ne doit pas concerner des faits jugés ou en cours de jugement, doit intervenir après épuisement de toutes les autres voies de recours possibles  et après des démarches préalables faites auprès de l'institution fautive afin que celle-ci puisse prendre connaissance et position sur les allégations du plaignant. Les faits ne doivent pas non plus dater de plus de deux ans.

Néanmoins, les champs concernés par ces conditions sont régulièrement élargis de manière à rendre accessible la saisine du Médiateur. Ainsi la définition des institutions s'étend au trois organes bien connus du triangle mais aussi au Comité Economique et Social, à la Banque Européenne d'Investissement, à la Cour des Comptes ou encore à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Le fonctionnement repose également sur la souplesse, principe capable de créer les conditions nécessaires à l'efficacité de la protection complémentaire que veut apporter le Médiateur au citoyen européen.

Bien que la recevabilité soit soumise à rude épreuve car le principe d'opportunité régit l'action du Médiateur, la plue-value est réelle dans le cas où une enquête est menée par l'institution. Le pouvoir d'investigation est au coeur du mandat du médiateur qui dispose d'un arsenal de moyens déployés au cas par cas (témoignages, enquêtes...), et en perpétuel approfondissement.

Le visage humain des institutions de l'Union

Quels constats et quels objectifs ont guidé la création de cette institution au moment de la signature du Traité de Maastricht en 1992? Il s'agissait avant de tout de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions, et de recréer le lien avec l'administration européenne en promouvant de façon inédite une culture du service au citoyen. La notion de bonne ou mauvaise administration reste floue et peu accessible, comme le reconnaissent les intervenantes, mais son acception se veut large et sa portée significative en ce qui concerne les rapports entre institutions de l'Union et citoyens. Le travail du Médiateur s'inscrit en effet dans une logique qui va au-delà du simple respect de la légalité communautaire (c'est là le rôle du juge). Il prend généralement en charge des cas "subtils" qui nécessitent la prise en compte de la situation subjective du plaignant. Inciter les institutions de l'Union à mieux agir et à adopter un traitement respecteux des individus constitue un apport fondamental dans la culture administrative au niveau européen.

Le médiateur a une obligation de réponse dans un délai d'un mois après le dépôt de la plainte. C'est le Médiateur européen lui-même qui adresse aux citoyens la décision d'ouverture ou non d'une enquête. Le citoyen participe aussi activement que possible au déroulement de la procédure dans le respect du principe de débat contradictoire.

Bon nombre des plaintes adressées au Médiateur concernent en fait une mauvaise application du droit communautaire par l'Etat membre d'origine. Si l'institution n'est pas compétente dans ce cas, elle joue un rôle essentiel d'écoute et de conseil auprès du citoyen en se chargeant de réorienter les plaintes vers les bonnes institutions, notamment vers les réseaux de médiateurs nationaux et régionaux présents dans les 30 pays (membres et candidats).

Ce rôle de conseil fait partie intégrante du visage humain de l'institution. De plus, comme l'indique Raluka Traska, la satisfaction du plaignant n'est pas toujours subordonnée à la résolution du litige. Les individus attendent parfois au moins une clarification, une explication, et l'obtiennent par ce biais même si l'enquête ne leur donne pas raison.

Une institution en devenir

Le Médiateur européen est une institution jeune et prometteuse. Elle semble capable de combler en partie le déficit démocratique dont souffre de façon récurrente l'Union européenne. Pourtant, l'institution n'échappe pas aux paradoxes : elle est le visage humain et citoyen des institutions d'une part, d'autre part elle est invisible et inaccessible. Ce à quoi répondent aussitôt les intervenantes : Le nombre croissant de plaintes qui leur sont adressées prouvent que le Médiateur européen n'est pas une institution qui ventile.

Les catégories d'intervention du Médiateur concernent des plaintes le plus souvent relatives à la transparence (accès au documents par les citoyens), au respect de la légalité communautaire, aux relations de travail entre les institutions et les fonctionnaires européens (violation des obligations contractuelles, procédures de recrutement, abus de pouvoir, traitements discriminatoires...).

"L'important n'est pas que les citoyens comprennent le détail du mandat, mais qu'ils s'adressent à nous, et ils le font de plus en plus", conclut Christina Karakosta.

Nikiforos Diamandouros (Grèce) assume depuis le 1er avril 2003, les fonctions de Médiateur européen.
Avant d'occuper ce poste auprès de l'Union europénne, Nikiforos Diamandouros a été premier Médiateur national de Grèce pendant 5 ans. A côté de ces fonctions, Nikiforos Diamandouros est professeur et chercheur en science politique.

Pour en savoir plus sur le Médiateur européen: http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/a...

Contact : Clarisse Bargain, coordinatrice du projet "Eurodistrict" au Forum Carolus

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