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04 avril 2008

Actualité de la ratification du traité de Lisbonne

e4d6f99f47adf7e0958a7c759efca1d5.gifLa Diète polonaise vient de voter la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne par 384 voix contre 56 et 12 abstentions. Le vote du Sénat a suivi sans difficulté et la signature du Président Lech Kaczynski devrait intervenir dans la foulée. La Pologne devient ainsi le septième pays à ratifier le traité de Lisbonne après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France et la Bulgarie. Le processus devrait continuer dans les prochaines semaines en Grande-Bretagne et en Belgique.

La procédure n’a cependant pas été simple en Pologne, les frères Kaczynski manquant de contraindre le Premier ministre libéral, Donald Tusk, de convoquer un référendum, dont l’issue est par définition incertaine (encore que l’opinion polonaise soit majoritairement favorable à l’Europe) mais qui aurait retardé l’adoption du traité de Lisbonne. Au terme des négociations qui ont permis d’éviter le référendum, un compromis a été trouvé : dans une résolution, sans force obligatoire, les députés proclament le respect des " traditions chrétiennes " de la Pologne, la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen et s’engagent à modifier la loi fondamentale afin de donner davantage de pouvoirs au Président de la République dans les matières européennes.

Le rappel de la primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l’Union est une dimension fondamentale de l’adhésion de la Pologne à l’Union. Dans son arrêt du 11 mai 2005 relatif à l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, la Cour constitutionnelle polonaise constatait déjà que l'adhésion polonaise étant constitutionnellement fondée sur l'article 90, paragraphe 1, de la Constitution qui autorise " de céder en vertu d'un traité, à une organisation internationale ou à un organisme international les compétences de pouvoirs publics sur des questions concrètes ", la primauté ne saurait jouer en cas de conflit entre le droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire n'implique pas une primauté sur la Constitution. Les cours constitutionnelles allemande, italienne, espagnole, française, pour ne retenir que les plus importantes, ont adopté des solutions analogues, le plus souvent au moment de la ratification du traité constitutionnel et afin de neutraliser, précisément, la dimension constitutionnelle du traité. La Pologne rappelle donc simplement, comme la France, comme les autres Etats européens, que le traité n’est pas une constitution. On peut le regretter, on ne peut pas le nier.

 

Rappel de l'état des ratification (au 4 avril 2008)

Pologne - 2 avril 2008 : Le Parlement a ratifié le traité de Lisbonne.Bulgarie - 21 mars 2008 : Le Parlement a autorisé la ratification du traité de Lisbonne par 193 voix contre 16.France - 14 février 2008 : La France a ratifié le traité de Lisbonne le 14 février 2008, date de parution au Journal officiel de la loi autorisant la ratification du traité européen.Roumanie - 4 février 2008 : La Roumanie a ratifié le traité européen. Le Parlement roumain a approuvé le texte à 387 voix pour et une contre.Slovénie - 29 janvier 2008 : Ratification du traité de Lisbonne par la Slovénie. 74 députés slovènes ont voté en faveur du texte et 6 s'y sont opposés.Malte - 29 janvier 2008 : Ratification du traité par Malte à l'unanimité.Hongrie - 17 décembre 2007 : Ratification du traité par la Hongrie. Les parlementaires hongrois ont approuvé le texte par 325 voix pour, 5 contre et 11 abstentions.

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