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27 octobre 2007

INVITATION

 

MAIS QUE VEUT L'EUROPE ?

Mardi 6 novembre à 17.30 à la Librairie Kleber - Strasbourg

 

ac18011954e563dfd1f79334c36283d9.jpgNous vous invitons le mardi 6 novembre à 17.30 à la librairie Kleber à Strasbourg à un débat: "Maisdd8bcbdb117de577e3380b9bc8c90e01.jpg que veut l'Europe?" avec:

-M. François LOOS (en photo à gauche), ancien ministre délégué à l'industrie (gouvernement Villepin), député, auteur de la préface du livre "Pour une Europe européenne".

-Mme Hajnalka VINCZE (en photo à droite) analyste en politique de sécurité, spécialisée dans les affaires européennes et transatlantiques.

-M. le Professeur Eric MAULIN, directeur de l'Institut des Hautes Etudes Européennes de Strasbourg et président du Comité Stratégique du Forum Carolus (voir:Nouvelle organisation Carolus sept 07.pdf).

-M. Henri de GROSSOUVRE, essayiste, président de l'association "Paris-Berlin-Moscou", directeur du Forum Carolus.

Ce débat animé par M. Slobodan DESPOT, essayiste et éditeur a lieu à l'occasion du lancement du livre "Pour une Europe européenne, une Avant-garde pour sortir de l'impasse (éditions Xenia, septembre 2007).

Ce débat aura lieu en présence du nouveau Président du Forum Carolus, monsieur Nikolaus von GAYLING (Voir: ich bin ein Strassburger - Badische Zeitung 18 oct 07.pdf760947f4f322d3067ddd7f4c19987be6.jpg

 

 

 

Invitation de la Librairie Kleber, 1 rue des Francs-Bourgeois, 67000 Strasbourg: 6 nov 17 30 INVITATION Que veut l EUROPE.pdf

03 octobre 2007

Vers le pouvoir constituant du peuple

Nous reproduisons ici le texte de la conférence de Carl Joachim Friedrich sur le pouvoir constituant du peuple européen, prononcée à Rome en 1955, au lendemain de l'échec du projet de la Communauté Politique Européenne. Il nous semble en effet que ce texte, à cinquante ans de distance, est d'une particulière actualité et nous donne la mesure de l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir. 

Carl Joachim Friedrich (1901-1984) est une grande figure de la science politique américaine et un spécialiste des systèmes politiques fédéraux. Après des études à l’Université de Heidelberg, auprès de Alfred Weber (le frère de Max) dans un climat conservateur et élitiste, il part pour Harvard où il devient un professeur particulièrement écouté. Il joue un rôle important dans l’accueil des universitaires juifs-allemands en exil. Il y rencontre Zbigniew Brezinski (avec qui il rédige un grand livre du le totalitarisme) et y forme des politologues comme Benjamin Barber ou Judith Shklar. Après la guerre, il est le principal rédacteur de  la Loi fondamentale allemande de 1949 (toujours en vigueur) et s’implique dans la construction européenne. Au lendemain de l’échec du projet de la C.E.D. (Communauté Européenne de Défense) suite au refus du Parlement français de ratifier le traité, et de l’abandon du projet de Communauté Politique Européenne (C.P.E.) il prononce le 22 octobre 1955, à Rome une conférence importante, que nous reproduisons sur cette page. La version écrite de cette conférence a été publiée dans Qu’est-ce que le fédéralisme, sous la direction de Mario Albertini, Société européenne d’études et d’information, 1963, pp. 211-220.

 

 

VERS LE POUVOIR CONSTITUANT DU PEUPLE EUROPÉEN

par CARL-J. FRIEDRICH

 

" Aujourd'hui tout le monde se rend compte du fait que le mouvement pour l'unification européenne s'est ensablé. Tandis que les hommes politiques en parlent encore en termes vagues et généraux, et de cette façon ne rendent service qu'en paroles à l'idée de l'unité européenne, leur intérêt réel s'est éloigné de ce devoir difficile. Au moment présent, parmi les opportunistes de tout genre, s'est développée la tendance à en abandonner même la simple idée. Bien des gens s'estiment actuellement satisfaits d'une faible " intégration ", d'une intégration vague et ne présentant aucun caractère politique, du genre Conseil de l'Europe ou O.E.C.E. La détente générale, le " sourire " des Russes (qui, à plus proprement parler, devrait se nommer grimace), plus que la chute de la C.E.D., a créé cette attitude particulière. En substance, le scepticisme et la faiblesse de volonté et de détermination de nombreux européens après la guerre ont eu le dessus sur les esprits aventureux et courageux de ceux qui voulaient pousser l'organisation fédérale de l'Europe dans le sens d'une constitution à lui donner.

En tant que vieux spécialiste des structures et des processus constitutionnels, je suis convaincu qu'il est impossible que l'Europe ait une vie saine si elle ne possède pas une structure constitutionnelle ferme et, claire, une constitution librement adoptée par le peuple européen, au moyen d'un référendum sur une proposition préparée par une assemblée constituante représentative, librement élue par le peuple. J'ai l'impression que de nombreux soi-disant européistes ne désirent pas affronter cette réalité à laquelle on ne peut échapper : il est impossible d'obtenir un ordre politique moderne en termes démocratiques, s'il n'existe pas de base constitutionnelle. En réalité il n'existe même pas de communauté politique sans base constitutionnelle et tant que cette base n'a pas été créée. Afin de pouvoir apprécier entièrement la portée de ce fait élémentaire, il est nécessaire d'examiner brièvement la nature -de cet ordre constitutionnel. Dussè-je répéter des choses connues, je voudrais préciser ce concept fondamental.

C'est une erreur profonde que de concevoir une constitution comme un instrument essentiellement formel. Chacun sait que la constitution anglaise est une constitution tout à fait effective, bien qu'elle ne soit formelle sous aucun point de vue; tout le monde devrait savoir que la constitution de l'Union soviétique, bien que très déterminée et incluse dans un document formel, n'est pas du tout une constitution effective : une constitution comme celle de l'Union Soviétique n'est qu'une façade à laquelle ne correspond en aucune façon la vie réelle de la politique soviétique, car l'URSS n'est pas une organisation constitutionnelle mais une dictature totalitaire. Une constitution authentique est un système de contrôles définis sur l'exercice du pouvoir exécutif qu'elle organise de façon à sauvegarder l'autonomie de chaque citoyen dans sa propre sphère (ainsi que le font d'autres organisations).

Comment arrive-t-on alors à ce type de constitution ? Elle est toujours le résultat de la mise en action d'un pouvoir constituant, ce qui revient à dire d'un assez important groupe d'êtres humains qui possèdent la détermination et la volonté effective d'organiser une communauté politique, selon la liberté et selon les lois : les idées de liberté et de loi sont toujours implicites dans l'idée d'une constitution quand les discussions sur le constitutionalisme ont un sens précis et exact. Un gouvernement constitutionnel est en ce sens l'antithèse d'un gouvernement autocratique, qu'il soit monarchique, tyrannique ou totalitaire. Avant de commencer à affronter le problème d'une constitution pour l'Europe, il faut avoir bien présents à l'esprit les aspects fondamentaux d'un gouvernement constitutionnel. La difficulté en face de laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est en partie le résultat de l'affaiblissement de la tradition constitutionnelle.

A toutes les constitutions qui ont été faites au cours de l'après-guerre, il manque en quelque sorte le soutien vigoureux d'un " pouvoir constituant " ; elles n'ont pas été le résultat de la ferme conviction qu'il était important d'avoir une constitution, mais elles représentaient plutôt le moyen d'échapper aux précédents régimes totalitaires détestés et à la débâcle d'une guerre catastrophique. Toutefois, même ces expériences doivent servir à rappeler qu'une constitution est essentielle pour une communauté libre. Ce qu'il ne faut pas se lasser de répéter, c'est que la constitution est une loi fondamentale qui garantit la liberté aux individus, aux groupes tels que les associations syndicales, et au peuple dans son ensemble, et c'est ce fait fondamental qu'oublient souvent ceux qui ont à faire avec les problèmes que cette constitution devrait résoudre. Ils oublient que la liberté ne peut plus être instaurée en Europe dans le cadre de la structure de l'Etat national.

Quelle est la raison principale de cet état de choses ? En dehors de la naissance des deux superpuissances que sont devenus les Etats-Unis et l'URSS, et de la sinistre apparition de vastes pouvoirs agressifs en Asie, la raison en est le développement économique et technique de ces dernières années. Ce développement, accompagné comme il l'est de concentrations toujours plus larges du pouvoir financier privé ou public, a donné naissance à de vastes organisations. Celles-ci ont de plus en plus accru à leur tour cette aliénation de l'esprit humain que Hegel et Marx considéraient comme une conséquence très grave du système industriel moderne. L'apparition de l'homme de la masse et des masses composées de ces créatures " atomisées " a rendu plus intense l'appel du sentiment nationaliste, parce que la nation est apparue à ces masses inquiètes comme une évasion à leur isolement, à leur douleur et à leur solitude. Telle est la raison pour laquelle des peuples fortement émotifs comme le peuple italien et le peuple allemand ont été plus que tout autre enclins à tenter cette évasion. Et ce sont justement ces expériences qui ont prouvé l'inutilité des tentatives de résoudre le problème en des termes nationaux et sur des bases nationales. En temps de crise, la seule évasion possible devient la guerre, parce que l'économie ne peut être autosuffisante et qu'on ne peut la rendre telle.

La raison de cet état de choses est que le développement technique et économique demande le contrôle total d'énormes ressources dont l'ordre de grandeur est tel qu'aucun des nombreux Etats nationaux grands ou petits ne le possède actuellement. L'Angleterre a créé une évasion à cette amère logique grâce à des adaptations variées qu'elle seule pouvait adopter : en premier lieu la préférence impériale dans le cadre du Commonwealth, puis le bloc sterling qui inclut la Scandinavie, tandis que le reste de l'Europe est allé à la dérive... La raison en est que l'Europe a perdu (résultat de deux guerres mondiales) une large part de ses ressources précédentes juste au moment où ces ressources assumaient de jour en jour plus d'importance. On ne peut donc pas être certain qu'une Europe unie pourrait elle-même réussir à résoudre ces problèmes gigantesques, mais ce qui est certain, c'est que l'Europe ne pourra pas être en mesure de le faire tant qu'elle restera divisée en autant de petits Etats nationaux.

Malheureusement cette réalité vraiment inquiétante reste actuellement cachée aux yeux de la plupart des gens par l'état de surprenante prospérité générale dans lequel se trouve l'Europe (de même qu'aux Etats-Unis, certaines évolutions très graves sont masquées par cette même prospérité). Mais tous les symptômes portent à la conclusion que de nombreuses économies nationales, et en particulier l'économie de l'Allemagne, de l'Italie et de la France (dans cet ordre) ne peuvent effectivement espérer résoudre seules les complications d'une crise économique sévère. Il n'existe aucune certitude que les Etats-Unis, si une telle éventualité se réalisait, seraient disposés à faire de grands sacrifices en faveur de l'Europe, au cas où celle-ci, contrairement aux instances répétées des Américains refuserait d'arriver à une mesure d'unité politique effective.

Comme résultat, il faut craindre qu'au moment de la crise ces nombreux Etats européens (y compris probablement l'Angleterre également) soient incapables de se montrer à la hauteur de la situation, ne soient pas du tout préparés à accepter les grands efforts communs qui pourraient servir à surmonter la crise, et ne soient pas préparés non plus à l'effort constitutionnel qui leur donnerait l'organisation politique nécessaire afin de travailler ensemble effectivement. Il pourrait bien être trop tard, et c'est ce qu'espèrent précisément les dirigeants soviétiques qui seront prompts et prêts à agir, anticipant ainsi la victoire des partis communistes en Italie et en France, et qui seront également prêts probablement à organiser des élections générales en Allemagne avec la participation effective de leurs agents communistes en Allemagne orientale. La structure de la France, de l'Italie et de l'Allemagne (République fédérale) est si instable, les possibilités de mouvements démagogiques sont si grandes (en tant que résultats de nos systèmes modernes de vases communicants) qu'il est fort probable que ces systèmes s'écroulent, malgré les efforts spasmodiques de la dernière heure, et que probablement, une fois de plus, le cri désespéré de " sauve qui peut " précédera une catastrophe qui n'est pas encore prévue.

Vous direz probablement que vous savez tout cela. Sans doute. Mais il est nécessaire que ces considérations essentielles soient bien claires dans nos esprits si nous voulons avoir un tableau précis de ce qu'il faut faire. Le mouvement pour un gouvernement européen traverse sans aucun doute une période de crise. Si l'on ne possède pas un sens profond de la gravité de la situation actuelle, il est impossible de maintenir, en face de toutes les voies de scepticisme et de doute, la conscience nette de l'urgence de la situation et il est difficile d'être prêts à faire les sacrifices que cette situation nécessite. Je n'ai fait qu'esquisser le tableau de la faiblesse de l'Europe telle qu'elle s'exprime dans l'incapacité des Etats nationaux à développer et à maintenir un ordre constitutionnel décent. Seul ce jugement, tout sommaire qu'il soit, offre une base convenable pour envisager le problème de ce qu'il convient de faire en présence de ces circonstances. Mais, une fois cette situation définie, la réponse au problème posé vient d'elle-même avec une logique inexorable. Il n'y a rien de particulièrement nouveau dans ce que j'ai à dire, cependant il vaut peut-être la reine de le dire.

Les devoirs en face desquels se trouvent ceux qui désirent travailler de façon efficace à l'unification de l'Europe sont en partie de nature intellectuelle et en partie de nature organisative : il faut préparer un plan, ébaucher une constitution, organiser une force politique, lancer une campagne. Tâchons de mieux préciser.

1. - Il faut préparer un plan. Le fait est qu'avec tous les discours qui ont été faits au sujet de l'unification européenne, des Etats-Unis d'Europe et de je ne sais quoi encore, il n'a jamais été préparé de plan indiquant de façon précise ce qu'il fallait faire. Il n'existe pas de Manifeste pour l'Europe qui, avec des mots simples, mais de façon très précise et à la suite d'une analyse profonde, expose le passé, le chaos présent et le plan futur d'un gouvernement européen et puisse être consulté par quiconque veut savoir à quoi l'on entend aboutir. Il existe naturellement des opuscules publiés par des personnes qui ont souvent fait des propositions intéressantes, tels que le comte Coudenhove-Kalergi, il y a de nombreuses années, mais ils n'ont jamais été généralisés au point d'être pris comme programmes d'action par un mouvement politique. Peut-être le devoir le plus urgent est-il donc celui de forger cette arme pour la bataille des idées en vue de la formation de nos contemporains européens.

2. - II faut dresser les grandes lignes d'une constitution. Il y a de nombreuses propositions de constitution européenne, y compris le fruit informe né en tant que projet de " l'Assemblée ad hoc ", aux travaux préliminaires duquel j'eus le privilège (ou plutôt le malheur) de collaborer moi-même. J'ai étudié toutes ces propositions et je regrette de devoir dire que, bien qu'elles contiennent beaucoup d'idées excellentes (mais aussi beaucoup de pauvres idées), il n'existe jusqu'à ce jour aucune proposition pour une constitution telle qu'elle serait nécessaire si nous devions demander aux hommes et aux femmes de faire des sacrifices authentiques. Il est impossible d'imaginer qu'il puisse y avoir des gens disposés à monter sur les barricades pour défendre les faibles compromis et les formules vides de " l'Assemblée ad hoc ". Je fus moi-même très déçu que le Mouvement Fédéraliste Européen n'ait pas repoussé ce monstre de constitution avec une juste indignation. Mais aboutirons-nous à une proposition plus satisfaisante ? Comment obtenir une proposition profondément constitutionnelle ? II existe une seule voie permettant de réaliser une proposition de ce genre, à savoir le développement d'une force politique constituante authentique, ce qui signifie qu'il doit se former un groupe de personnes qui soit d'accord au sujet de ce que doit contenir une constitution et qui soit prêt à combattre pour atteindre le but. Ceci suppose

3. - L'organisation d'une force politique. Quand je dis qu'il faut organiser une force politique, je veux dire que, comme pour toutes les activités politiques dans des situations démocratiques, il est nécessaire de conquérir des adhérents dévoués au programme et et à la doctrine et qui soient prêts à faire bien des sacrifices pour la " cause ". A ce point de vue c'est un avantage indubitable, pour un mouvement vital, que de ne pas disposer dès le début de larges moyens parce que cela oblige à passer à travers de gros efforts et de graves sacrifices. A l'heure actuelle, naturellement beaucoup d'efforts ont été faits suivant cette direction et beaucoup d'Européens, dans tous les pays d'Europe sont anxieux d'y participer. Mais on a pu noter dans le passé une tendance à se replier sur les manoeuvres de petits groupes d'initiés, et, ce qui est pis encore, ces groupes internes ont cherché, à travers le Mouvement Européen à s'organiser de façon nationale. Ce qui est au contraire nécessaire, c'est une force politique européenne unie pour établir un programme européen qui soit clair, fort et, sans équivoque possible, " fédéraliste ". J'entends ici par fédéraliste que ce programme doit insister clairement sur le fait que certaines fonctions de base du gouvernement doivent être exercées par un gouvernement européen tandis qu'en même temps certaines autres fonctions de base du gouvernement doivent rester l'apanage des différents gouvernements membres. En d'autres termes, ce programme doit se baser sur l'affirmation excluant toute équivoque du fait qu'il existe une communauté européenne générale, comme les communautés qui la composent, Italie, Allemagne, France, etc... et que chacune de ces communautés politiques est autonome dans sa propre sphère de fonctions. On doit pouvoir en dire de même d'une force politique européenne. On doit reconnaître clairement sa profonde structure fédérale et l'autonomie de l'ensemble doit être clairement énoncée. Ceci nous amène au quatrième et dernier point.

4. - Il faut lancer une campagne. Cette force politique, ou mouvement ou " front " (il s'agira toujours d'une force politique qui progresse) doit être engagée dans une campagne continuelle. Cette campagne peut, de temps en temps, reconnaître que des succès partiels ont été obtenus, comme l'organisation de la Communauté Charbon-Acier, ou d'un pool atomique, mais elle ne doit en aucun cas s'intéresser par-dessus tout à la défense de ces petits résultats de moindre importance. Il s'agit d'une campagne pour la réalisation du programme, ce qui revient à dire que, en raison de sa nature même, elle devra être " doctrinaire " ou " dogmatique ". Il s'agit d'une campagne de longue haleine comprenant un grand nombre de campagnes mineures ayant pour objet d'obtenir des résultats plus immédiats. Si vous me demandez combien de temps sera nécessaire, je vous répondrai qu'il faudra environ une génération et que l'organisation d'une campagne doit prévoir une période de dix ans au moins. Mais permettez-moi d'illustrer les problèmes inhérents aux campagnes d'importance secondaire, suivant l'exemple de l'unification allemande.

L'unification allemande a été, comme chacun le sait, le grand obstacle à l'unification européenne, non seulement en raison du fait qu'elle est en relation étroite avec la guerre froide et tout ce que celle-ci implique, mais aussi parce que les Allemands ont été soumis au martellement continu de la propagande de l'Est qui insinuait qu'une union plus étroite avec l'Ouest, et en particulier la participation à un gouvernement européen, aurait détruit leurs chances d'unification. En même temps les Français et les autres peuples européens ont été terrifiés par le spectre de 70 millions d'Allemands qui auraient dominé un gouvernement européen. Je ne veux pas entreprendre ici le procès de ces arguments, si ce n'est pour dire que je ne crois valable aucun d'entre eux. Ce que je veux dire, c'est qu'une force politique européenne doit affronter clairement ce problème. Aucune campagne qui tenterait d'échapper à cette nécessité ne serait valable à longue échéance comme l'ont amplement prouvé des événements récents. Que faut-il donc faire ?

Une force politique européenne pourrait déclarer qu'il n'est pas possible que se vérifie une modification quelconque, et que la participation effective des Allemands qui sont libres de participer devrait être basée sur l'idée que la constitution proposée (tout comme celle de la république fédérale) devrait être telle qu'elle puisse prévoir la participation éventuelle de tous les Allemands, mais laisse la négociation des termes précis de cette éventualité pour le moment non précisé où ce fait deviendra " politique actuelle ". Ou bien elle pourrait partir de la supposition que l'unification allemande pourrait se réaliser assez vite et alors elle devra élaborer la constitution de telle sorte qu'elle englobe l'Allemagne tout entière; et c'est alors que s'ouvrent d'intéressantes perspectives qui n'ont jamais été prises en considération jusqu'à maintenant. Sous la république de Weimar, par exemple, la Prusse représenta sous une forme plus grave le même problème que celui qui se pose à l'Europe à l'égard de l'Allemagne. Les hommes chargés d'établir la constitution tentèrent de résoudre le problème en fédéralisant la Prusse et en faisant en sorte que les parties qui la composaient participent séparément au gouvernement fédéral. Il n'est pas nécessaire aujourd'hui de " fédéraliser " l'Allemagne parce qu'elle est déjà fédéralisée; mais peut-être ce fédéralisme pourrait-il servir de base à quelque compromis utile.

Mais ce qui prend une importance capitale au-delà de ces alternatives possibles, c'est la façon dont pourra avoir lieu l'unification de l'Allemagne. Je suis personnellement convaincu que si cette unification se vérifie (et de cela je ne suis pas sûr, et en tous cas je pense qu'une unification éventuelle ne s'étendra jamais au-delà de la ligne de l'Oder-Neisse), elle ne constituera un fait positif pour le reste de l'Europe et pour l'Amérique que si elle est réalisée à travers un accord entre l'Europe, les Etats-Unis et l'U.R.S.S. Seul un vaste programme de coopération économique entre l'U.R.S.S. et l'Europe, soutenu et probablement financé par les Etats-Unis, pourra constituer un effectif quid-pro-quo pour l'U.R.S.S., et sur cette base elle pourrait concéder cet atout que représente la zone orientale de l'Allemagne, à une association sûre de l'Occident. Je suis convaincu que seule une force politique européenne capable d'affronter avec clarté une telle éventualité et de développer en ces termes sa campagne en Allemagne, a la possibilité de conserver un rôle d'avant-garde au cours des prochaines années à venir.

Il n'est pas strictement nécessaire de tirer une conclusion de ce que je viens de dire. L'important est de ne pas envisager une solution négative.

A mon avis l'avenir de la liberté et d'un gouvernement selon sa loi - ce qui revient à dire le maintien des libres communautés d'Europe auxquelles nous devons tous jusqu'à l'air même de la culture que nous respirons - est en jeu dans la bataille pour une Europe unie, pour une Europe soumise à un gouvernement unique, capable de réaliser les aspirations du peuple de ce vieux continent de vivre libre et en paix.

Peut-être est-ce trop espérer. Mais permettez-moi de dire que des fins de ce genre ne s'obtiennent pas en contemplant les forces de l'histoire et en discutant de façon subtile sur leur caractère inévitable. Ce sont en dernière instance des problèmes de raison et de volonté, de ce qu'en tant qu'hommes nous décidons de faire dans une situation donnée. Ils appartiennent à ce monde d'hommes dans lequel nous sommes maîtres de notre destin. Je n'entends donc pas renoncer à la lutte pour une Europe unie, tant que je vivrai, et j'espère que vous agirez de même ".

 

02 octobre 2007

Actualité du traité réformateur

c8c0ad2460a1f855b2b6b139d6fc9695.jpgLes Etats membres de l’UE réunis à Bruxelles lors du Sommet européen des 21 et 22 juin sont parvenus à un accord sur le mandat de la future Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte le 23 juillet dernier. Le calendrier prévoit la fin des travaux de la C.I.G. le 31 décembre prochain avec la signature d’un traité qu’il restera alors à ratifier. Chacun sait cependant que la procédure de ratification est la plus délicate. A la différence de la signature du traité, qui est le fait des Exécutifs et résulte d’une négociation entre experts, la ratification suppose une approbation référendaire ou parlementaire et comporte une dimension démocratique ouverte à la discussion mais à la versatilité des opinions. Il faut prendre la mesure de ce nouveau projet.

1/ L’idée d’une constitution européenne est pour le moment abandonnée. Il est vrai que la constitution européenne est comme l’Arlésienne : on l’attend et elle ne vient jamais. Il est vrai aussi que la constitution rejetée par la France et les Pays-Bas n’était pas une " vraie " constitution en ce sens qu’elle ne reconnaissait pas le pouvoir constituant du peuple européen. Elle était un traité comportant des dispositions constitutionnelles relatives à l’identité de l’Europe, à la protection des droits fondamentaux, à la définition d’une politique et notamment d’une politique étrangère commune.

2/ La mention des symboles de l’identité européenne ne figure plus dans le texte (drapeau, hymne, devise, mention de la monnaie européenne).

3/ La charte des droits fondamentaux ne figure pas non plus dans le corps du texte. Même si ces dispositions conservent, pour l’essentiel, une valeur juridique obligatoire, parce que ce sont des principes généraux du droit communautaire, elles n’en restent pas moins des dispositions d’un droit non-écrit.

4/ Le ministre européen des Affaires étrangères perd son titre (souhait de la Grande-Bretagne, de la Pologne et de la République tchèque) pour devenir un " haut représentant ". C’est dire qu’à une fonction gouvernementale on substitue une représentation diplomatique.

5/ La substitution des termes de " loi " et de " loi cadre " en place et lieu des " directives " et des " règlements " est abandonnée. Cet abandon est grave. La loi est la manifestation d’une volonté parlementaire exprimant une volonté générale, la directive ou le règlement sont l’expression d’une volonté gouvernementale. L’accent est mis sur le rôle des Etats plus que sur celui du Parlement européen.

6/ Les protocoles sur les services publics obtenus par la France et les Pays-Bas sont sans valeur puisqu’ils n’entrent pas dans le contenu même du traité ratifié. Il sera simplement annexé au traité deux déclarations unilatérales de la France et des Pays-Bas faisant état d’un désaccord. C’est la technique qui avait déjà été utilisée lors de l’échec du référendum au Danemark en 1992 ou en Irlande en 2001.

7/ L’Union conserve la personnalité juridique unique et le terme Union remplace partout le terme de communauté. Mais c’est en réalité une formalisation d’une réalité déjà existante. L’apport est faible.

8/ La présidence de l’UE de deux ans et demi est un progrès mais le mandat est trop court et les prérogatives du président sont faibles.

9/ A partir de 2014, la Commission comptera un nombre de commissaires égal aux deux tiers des Etats membres, et non plus un commissaire par Etat.

10/ Le rôle des Parlements nationaux est renforcé, pour compenser le trop faible renforcement du Parlement européen. Mais les Parlements nationaux sont la caisse de résonnance de problèmes purement nationaux. Il est a craindre que ce renforcement ne favorise pas la définition d’une politique commune conçue dans un intérêt commun.

11/ La règle de la double majorité (55% des Etats membres représentants au moins 65% de la population) pour les votes au Conseil est maintenue. Pour arracher un accord sur l’ensemble du texte à la Pologne, les Etats membres ont accepté de différer l’entrée en vigueur de cette disposition à 2014. Jusqu’en 2017, un Etat membre pourra demander à ce que s’applique le système de l’ancien traité de Nice. Compte tenu des délais de mise en oeuvre de cette correction apportée aux effets pervers de l’inversion du calendrier entre l’adoption du traité constitutionnel et de l’entrée des Pays de l’Europe centrale dans l’Union, ce correctif est, pour les dix prochaines années d’effet tout à fait nul.

12/ L’application de la règle de la majorité qualifiée dans les délibérations du Conseil des ministres devrait être la règle pour un plus grand nombre de matières (coopération judiciaire et policière, l'éducation ou la politique économique). Mais l’unanimité, qui permet à chaque Etats de conserver un droit de veto, reste la règle dans les matières régaliennes : politique étrangère, défense, fiscalité et dans les domaines de la sécurité sociale et de la culture.

Ces concessions ont été faites compte tenu, notamment, des positions adoptées par la Pologne et la Grande-Bretagne. Elles montrent, plus que jamais, que la construction européenne ne peut plus se faire en prenant en considération le seul plus petit dénonimateur commun aux intérêts des Etats membres mais qu’il faut, à côté de cette progression lente et de faible pente, permettre aux Etats qui veulent aller plus vite et plus loin de se regrouper au sein d’une avant-garde et de rédiger une véritable constitution.

Comité Stratégique du Forum Carolus