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03 octobre 2007

Vers le pouvoir constituant du peuple

Nous reproduisons ici le texte de la conférence de Carl Joachim Friedrich sur le pouvoir constituant du peuple européen, prononcée à Rome en 1955, au lendemain de l'échec du projet de la Communauté Politique Européenne. Il nous semble en effet que ce texte, à cinquante ans de distance, est d'une particulière actualité et nous donne la mesure de l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir. 

Carl Joachim Friedrich (1901-1984) est une grande figure de la science politique américaine et un spécialiste des systèmes politiques fédéraux. Après des études à l’Université de Heidelberg, auprès de Alfred Weber (le frère de Max) dans un climat conservateur et élitiste, il part pour Harvard où il devient un professeur particulièrement écouté. Il joue un rôle important dans l’accueil des universitaires juifs-allemands en exil. Il y rencontre Zbigniew Brezinski (avec qui il rédige un grand livre du le totalitarisme) et y forme des politologues comme Benjamin Barber ou Judith Shklar. Après la guerre, il est le principal rédacteur de  la Loi fondamentale allemande de 1949 (toujours en vigueur) et s’implique dans la construction européenne. Au lendemain de l’échec du projet de la C.E.D. (Communauté Européenne de Défense) suite au refus du Parlement français de ratifier le traité, et de l’abandon du projet de Communauté Politique Européenne (C.P.E.) il prononce le 22 octobre 1955, à Rome une conférence importante, que nous reproduisons sur cette page. La version écrite de cette conférence a été publiée dans Qu’est-ce que le fédéralisme, sous la direction de Mario Albertini, Société européenne d’études et d’information, 1963, pp. 211-220.

 

 

VERS LE POUVOIR CONSTITUANT DU PEUPLE EUROPÉEN

par CARL-J. FRIEDRICH

 

" Aujourd'hui tout le monde se rend compte du fait que le mouvement pour l'unification européenne s'est ensablé. Tandis que les hommes politiques en parlent encore en termes vagues et généraux, et de cette façon ne rendent service qu'en paroles à l'idée de l'unité européenne, leur intérêt réel s'est éloigné de ce devoir difficile. Au moment présent, parmi les opportunistes de tout genre, s'est développée la tendance à en abandonner même la simple idée. Bien des gens s'estiment actuellement satisfaits d'une faible " intégration ", d'une intégration vague et ne présentant aucun caractère politique, du genre Conseil de l'Europe ou O.E.C.E. La détente générale, le " sourire " des Russes (qui, à plus proprement parler, devrait se nommer grimace), plus que la chute de la C.E.D., a créé cette attitude particulière. En substance, le scepticisme et la faiblesse de volonté et de détermination de nombreux européens après la guerre ont eu le dessus sur les esprits aventureux et courageux de ceux qui voulaient pousser l'organisation fédérale de l'Europe dans le sens d'une constitution à lui donner.

En tant que vieux spécialiste des structures et des processus constitutionnels, je suis convaincu qu'il est impossible que l'Europe ait une vie saine si elle ne possède pas une structure constitutionnelle ferme et, claire, une constitution librement adoptée par le peuple européen, au moyen d'un référendum sur une proposition préparée par une assemblée constituante représentative, librement élue par le peuple. J'ai l'impression que de nombreux soi-disant européistes ne désirent pas affronter cette réalité à laquelle on ne peut échapper : il est impossible d'obtenir un ordre politique moderne en termes démocratiques, s'il n'existe pas de base constitutionnelle. En réalité il n'existe même pas de communauté politique sans base constitutionnelle et tant que cette base n'a pas été créée. Afin de pouvoir apprécier entièrement la portée de ce fait élémentaire, il est nécessaire d'examiner brièvement la nature -de cet ordre constitutionnel. Dussè-je répéter des choses connues, je voudrais préciser ce concept fondamental.

C'est une erreur profonde que de concevoir une constitution comme un instrument essentiellement formel. Chacun sait que la constitution anglaise est une constitution tout à fait effective, bien qu'elle ne soit formelle sous aucun point de vue; tout le monde devrait savoir que la constitution de l'Union soviétique, bien que très déterminée et incluse dans un document formel, n'est pas du tout une constitution effective : une constitution comme celle de l'Union Soviétique n'est qu'une façade à laquelle ne correspond en aucune façon la vie réelle de la politique soviétique, car l'URSS n'est pas une organisation constitutionnelle mais une dictature totalitaire. Une constitution authentique est un système de contrôles définis sur l'exercice du pouvoir exécutif qu'elle organise de façon à sauvegarder l'autonomie de chaque citoyen dans sa propre sphère (ainsi que le font d'autres organisations).

Comment arrive-t-on alors à ce type de constitution ? Elle est toujours le résultat de la mise en action d'un pouvoir constituant, ce qui revient à dire d'un assez important groupe d'êtres humains qui possèdent la détermination et la volonté effective d'organiser une communauté politique, selon la liberté et selon les lois : les idées de liberté et de loi sont toujours implicites dans l'idée d'une constitution quand les discussions sur le constitutionalisme ont un sens précis et exact. Un gouvernement constitutionnel est en ce sens l'antithèse d'un gouvernement autocratique, qu'il soit monarchique, tyrannique ou totalitaire. Avant de commencer à affronter le problème d'une constitution pour l'Europe, il faut avoir bien présents à l'esprit les aspects fondamentaux d'un gouvernement constitutionnel. La difficulté en face de laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est en partie le résultat de l'affaiblissement de la tradition constitutionnelle.

A toutes les constitutions qui ont été faites au cours de l'après-guerre, il manque en quelque sorte le soutien vigoureux d'un " pouvoir constituant " ; elles n'ont pas été le résultat de la ferme conviction qu'il était important d'avoir une constitution, mais elles représentaient plutôt le moyen d'échapper aux précédents régimes totalitaires détestés et à la débâcle d'une guerre catastrophique. Toutefois, même ces expériences doivent servir à rappeler qu'une constitution est essentielle pour une communauté libre. Ce qu'il ne faut pas se lasser de répéter, c'est que la constitution est une loi fondamentale qui garantit la liberté aux individus, aux groupes tels que les associations syndicales, et au peuple dans son ensemble, et c'est ce fait fondamental qu'oublient souvent ceux qui ont à faire avec les problèmes que cette constitution devrait résoudre. Ils oublient que la liberté ne peut plus être instaurée en Europe dans le cadre de la structure de l'Etat national.

Quelle est la raison principale de cet état de choses ? En dehors de la naissance des deux superpuissances que sont devenus les Etats-Unis et l'URSS, et de la sinistre apparition de vastes pouvoirs agressifs en Asie, la raison en est le développement économique et technique de ces dernières années. Ce développement, accompagné comme il l'est de concentrations toujours plus larges du pouvoir financier privé ou public, a donné naissance à de vastes organisations. Celles-ci ont de plus en plus accru à leur tour cette aliénation de l'esprit humain que Hegel et Marx considéraient comme une conséquence très grave du système industriel moderne. L'apparition de l'homme de la masse et des masses composées de ces créatures " atomisées " a rendu plus intense l'appel du sentiment nationaliste, parce que la nation est apparue à ces masses inquiètes comme une évasion à leur isolement, à leur douleur et à leur solitude. Telle est la raison pour laquelle des peuples fortement émotifs comme le peuple italien et le peuple allemand ont été plus que tout autre enclins à tenter cette évasion. Et ce sont justement ces expériences qui ont prouvé l'inutilité des tentatives de résoudre le problème en des termes nationaux et sur des bases nationales. En temps de crise, la seule évasion possible devient la guerre, parce que l'économie ne peut être autosuffisante et qu'on ne peut la rendre telle.

La raison de cet état de choses est que le développement technique et économique demande le contrôle total d'énormes ressources dont l'ordre de grandeur est tel qu'aucun des nombreux Etats nationaux grands ou petits ne le possède actuellement. L'Angleterre a créé une évasion à cette amère logique grâce à des adaptations variées qu'elle seule pouvait adopter : en premier lieu la préférence impériale dans le cadre du Commonwealth, puis le bloc sterling qui inclut la Scandinavie, tandis que le reste de l'Europe est allé à la dérive... La raison en est que l'Europe a perdu (résultat de deux guerres mondiales) une large part de ses ressources précédentes juste au moment où ces ressources assumaient de jour en jour plus d'importance. On ne peut donc pas être certain qu'une Europe unie pourrait elle-même réussir à résoudre ces problèmes gigantesques, mais ce qui est certain, c'est que l'Europe ne pourra pas être en mesure de le faire tant qu'elle restera divisée en autant de petits Etats nationaux.

Malheureusement cette réalité vraiment inquiétante reste actuellement cachée aux yeux de la plupart des gens par l'état de surprenante prospérité générale dans lequel se trouve l'Europe (de même qu'aux Etats-Unis, certaines évolutions très graves sont masquées par cette même prospérité). Mais tous les symptômes portent à la conclusion que de nombreuses économies nationales, et en particulier l'économie de l'Allemagne, de l'Italie et de la France (dans cet ordre) ne peuvent effectivement espérer résoudre seules les complications d'une crise économique sévère. Il n'existe aucune certitude que les Etats-Unis, si une telle éventualité se réalisait, seraient disposés à faire de grands sacrifices en faveur de l'Europe, au cas où celle-ci, contrairement aux instances répétées des Américains refuserait d'arriver à une mesure d'unité politique effective.

Comme résultat, il faut craindre qu'au moment de la crise ces nombreux Etats européens (y compris probablement l'Angleterre également) soient incapables de se montrer à la hauteur de la situation, ne soient pas du tout préparés à accepter les grands efforts communs qui pourraient servir à surmonter la crise, et ne soient pas préparés non plus à l'effort constitutionnel qui leur donnerait l'organisation politique nécessaire afin de travailler ensemble effectivement. Il pourrait bien être trop tard, et c'est ce qu'espèrent précisément les dirigeants soviétiques qui seront prompts et prêts à agir, anticipant ainsi la victoire des partis communistes en Italie et en France, et qui seront également prêts probablement à organiser des élections générales en Allemagne avec la participation effective de leurs agents communistes en Allemagne orientale. La structure de la France, de l'Italie et de l'Allemagne (République fédérale) est si instable, les possibilités de mouvements démagogiques sont si grandes (en tant que résultats de nos systèmes modernes de vases communicants) qu'il est fort probable que ces systèmes s'écroulent, malgré les efforts spasmodiques de la dernière heure, et que probablement, une fois de plus, le cri désespéré de " sauve qui peut " précédera une catastrophe qui n'est pas encore prévue.

Vous direz probablement que vous savez tout cela. Sans doute. Mais il est nécessaire que ces considérations essentielles soient bien claires dans nos esprits si nous voulons avoir un tableau précis de ce qu'il faut faire. Le mouvement pour un gouvernement européen traverse sans aucun doute une période de crise. Si l'on ne possède pas un sens profond de la gravité de la situation actuelle, il est impossible de maintenir, en face de toutes les voies de scepticisme et de doute, la conscience nette de l'urgence de la situation et il est difficile d'être prêts à faire les sacrifices que cette situation nécessite. Je n'ai fait qu'esquisser le tableau de la faiblesse de l'Europe telle qu'elle s'exprime dans l'incapacité des Etats nationaux à développer et à maintenir un ordre constitutionnel décent. Seul ce jugement, tout sommaire qu'il soit, offre une base convenable pour envisager le problème de ce qu'il convient de faire en présence de ces circonstances. Mais, une fois cette situation définie, la réponse au problème posé vient d'elle-même avec une logique inexorable. Il n'y a rien de particulièrement nouveau dans ce que j'ai à dire, cependant il vaut peut-être la reine de le dire.

Les devoirs en face desquels se trouvent ceux qui désirent travailler de façon efficace à l'unification de l'Europe sont en partie de nature intellectuelle et en partie de nature organisative : il faut préparer un plan, ébaucher une constitution, organiser une force politique, lancer une campagne. Tâchons de mieux préciser.

1. - Il faut préparer un plan. Le fait est qu'avec tous les discours qui ont été faits au sujet de l'unification européenne, des Etats-Unis d'Europe et de je ne sais quoi encore, il n'a jamais été préparé de plan indiquant de façon précise ce qu'il fallait faire. Il n'existe pas de Manifeste pour l'Europe qui, avec des mots simples, mais de façon très précise et à la suite d'une analyse profonde, expose le passé, le chaos présent et le plan futur d'un gouvernement européen et puisse être consulté par quiconque veut savoir à quoi l'on entend aboutir. Il existe naturellement des opuscules publiés par des personnes qui ont souvent fait des propositions intéressantes, tels que le comte Coudenhove-Kalergi, il y a de nombreuses années, mais ils n'ont jamais été généralisés au point d'être pris comme programmes d'action par un mouvement politique. Peut-être le devoir le plus urgent est-il donc celui de forger cette arme pour la bataille des idées en vue de la formation de nos contemporains européens.

2. - II faut dresser les grandes lignes d'une constitution. Il y a de nombreuses propositions de constitution européenne, y compris le fruit informe né en tant que projet de " l'Assemblée ad hoc ", aux travaux préliminaires duquel j'eus le privilège (ou plutôt le malheur) de collaborer moi-même. J'ai étudié toutes ces propositions et je regrette de devoir dire que, bien qu'elles contiennent beaucoup d'idées excellentes (mais aussi beaucoup de pauvres idées), il n'existe jusqu'à ce jour aucune proposition pour une constitution telle qu'elle serait nécessaire si nous devions demander aux hommes et aux femmes de faire des sacrifices authentiques. Il est impossible d'imaginer qu'il puisse y avoir des gens disposés à monter sur les barricades pour défendre les faibles compromis et les formules vides de " l'Assemblée ad hoc ". Je fus moi-même très déçu que le Mouvement Fédéraliste Européen n'ait pas repoussé ce monstre de constitution avec une juste indignation. Mais aboutirons-nous à une proposition plus satisfaisante ? Comment obtenir une proposition profondément constitutionnelle ? II existe une seule voie permettant de réaliser une proposition de ce genre, à savoir le développement d'une force politique constituante authentique, ce qui signifie qu'il doit se former un groupe de personnes qui soit d'accord au sujet de ce que doit contenir une constitution et qui soit prêt à combattre pour atteindre le but. Ceci suppose

3. - L'organisation d'une force politique. Quand je dis qu'il faut organiser une force politique, je veux dire que, comme pour toutes les activités politiques dans des situations démocratiques, il est nécessaire de conquérir des adhérents dévoués au programme et et à la doctrine et qui soient prêts à faire bien des sacrifices pour la " cause ". A ce point de vue c'est un avantage indubitable, pour un mouvement vital, que de ne pas disposer dès le début de larges moyens parce que cela oblige à passer à travers de gros efforts et de graves sacrifices. A l'heure actuelle, naturellement beaucoup d'efforts ont été faits suivant cette direction et beaucoup d'Européens, dans tous les pays d'Europe sont anxieux d'y participer. Mais on a pu noter dans le passé une tendance à se replier sur les manoeuvres de petits groupes d'initiés, et, ce qui est pis encore, ces groupes internes ont cherché, à travers le Mouvement Européen à s'organiser de façon nationale. Ce qui est au contraire nécessaire, c'est une force politique européenne unie pour établir un programme européen qui soit clair, fort et, sans équivoque possible, " fédéraliste ". J'entends ici par fédéraliste que ce programme doit insister clairement sur le fait que certaines fonctions de base du gouvernement doivent être exercées par un gouvernement européen tandis qu'en même temps certaines autres fonctions de base du gouvernement doivent rester l'apanage des différents gouvernements membres. En d'autres termes, ce programme doit se baser sur l'affirmation excluant toute équivoque du fait qu'il existe une communauté européenne générale, comme les communautés qui la composent, Italie, Allemagne, France, etc... et que chacune de ces communautés politiques est autonome dans sa propre sphère de fonctions. On doit pouvoir en dire de même d'une force politique européenne. On doit reconnaître clairement sa profonde structure fédérale et l'autonomie de l'ensemble doit être clairement énoncée. Ceci nous amène au quatrième et dernier point.

4. - Il faut lancer une campagne. Cette force politique, ou mouvement ou " front " (il s'agira toujours d'une force politique qui progresse) doit être engagée dans une campagne continuelle. Cette campagne peut, de temps en temps, reconnaître que des succès partiels ont été obtenus, comme l'organisation de la Communauté Charbon-Acier, ou d'un pool atomique, mais elle ne doit en aucun cas s'intéresser par-dessus tout à la défense de ces petits résultats de moindre importance. Il s'agit d'une campagne pour la réalisation du programme, ce qui revient à dire que, en raison de sa nature même, elle devra être " doctrinaire " ou " dogmatique ". Il s'agit d'une campagne de longue haleine comprenant un grand nombre de campagnes mineures ayant pour objet d'obtenir des résultats plus immédiats. Si vous me demandez combien de temps sera nécessaire, je vous répondrai qu'il faudra environ une génération et que l'organisation d'une campagne doit prévoir une période de dix ans au moins. Mais permettez-moi d'illustrer les problèmes inhérents aux campagnes d'importance secondaire, suivant l'exemple de l'unification allemande.

L'unification allemande a été, comme chacun le sait, le grand obstacle à l'unification européenne, non seulement en raison du fait qu'elle est en relation étroite avec la guerre froide et tout ce que celle-ci implique, mais aussi parce que les Allemands ont été soumis au martellement continu de la propagande de l'Est qui insinuait qu'une union plus étroite avec l'Ouest, et en particulier la participation à un gouvernement européen, aurait détruit leurs chances d'unification. En même temps les Français et les autres peuples européens ont été terrifiés par le spectre de 70 millions d'Allemands qui auraient dominé un gouvernement européen. Je ne veux pas entreprendre ici le procès de ces arguments, si ce n'est pour dire que je ne crois valable aucun d'entre eux. Ce que je veux dire, c'est qu'une force politique européenne doit affronter clairement ce problème. Aucune campagne qui tenterait d'échapper à cette nécessité ne serait valable à longue échéance comme l'ont amplement prouvé des événements récents. Que faut-il donc faire ?

Une force politique européenne pourrait déclarer qu'il n'est pas possible que se vérifie une modification quelconque, et que la participation effective des Allemands qui sont libres de participer devrait être basée sur l'idée que la constitution proposée (tout comme celle de la république fédérale) devrait être telle qu'elle puisse prévoir la participation éventuelle de tous les Allemands, mais laisse la négociation des termes précis de cette éventualité pour le moment non précisé où ce fait deviendra " politique actuelle ". Ou bien elle pourrait partir de la supposition que l'unification allemande pourrait se réaliser assez vite et alors elle devra élaborer la constitution de telle sorte qu'elle englobe l'Allemagne tout entière; et c'est alors que s'ouvrent d'intéressantes perspectives qui n'ont jamais été prises en considération jusqu'à maintenant. Sous la république de Weimar, par exemple, la Prusse représenta sous une forme plus grave le même problème que celui qui se pose à l'Europe à l'égard de l'Allemagne. Les hommes chargés d'établir la constitution tentèrent de résoudre le problème en fédéralisant la Prusse et en faisant en sorte que les parties qui la composaient participent séparément au gouvernement fédéral. Il n'est pas nécessaire aujourd'hui de " fédéraliser " l'Allemagne parce qu'elle est déjà fédéralisée; mais peut-être ce fédéralisme pourrait-il servir de base à quelque compromis utile.

Mais ce qui prend une importance capitale au-delà de ces alternatives possibles, c'est la façon dont pourra avoir lieu l'unification de l'Allemagne. Je suis personnellement convaincu que si cette unification se vérifie (et de cela je ne suis pas sûr, et en tous cas je pense qu'une unification éventuelle ne s'étendra jamais au-delà de la ligne de l'Oder-Neisse), elle ne constituera un fait positif pour le reste de l'Europe et pour l'Amérique que si elle est réalisée à travers un accord entre l'Europe, les Etats-Unis et l'U.R.S.S. Seul un vaste programme de coopération économique entre l'U.R.S.S. et l'Europe, soutenu et probablement financé par les Etats-Unis, pourra constituer un effectif quid-pro-quo pour l'U.R.S.S., et sur cette base elle pourrait concéder cet atout que représente la zone orientale de l'Allemagne, à une association sûre de l'Occident. Je suis convaincu que seule une force politique européenne capable d'affronter avec clarté une telle éventualité et de développer en ces termes sa campagne en Allemagne, a la possibilité de conserver un rôle d'avant-garde au cours des prochaines années à venir.

Il n'est pas strictement nécessaire de tirer une conclusion de ce que je viens de dire. L'important est de ne pas envisager une solution négative.

A mon avis l'avenir de la liberté et d'un gouvernement selon sa loi - ce qui revient à dire le maintien des libres communautés d'Europe auxquelles nous devons tous jusqu'à l'air même de la culture que nous respirons - est en jeu dans la bataille pour une Europe unie, pour une Europe soumise à un gouvernement unique, capable de réaliser les aspirations du peuple de ce vieux continent de vivre libre et en paix.

Peut-être est-ce trop espérer. Mais permettez-moi de dire que des fins de ce genre ne s'obtiennent pas en contemplant les forces de l'histoire et en discutant de façon subtile sur leur caractère inévitable. Ce sont en dernière instance des problèmes de raison et de volonté, de ce qu'en tant qu'hommes nous décidons de faire dans une situation donnée. Ils appartiennent à ce monde d'hommes dans lequel nous sommes maîtres de notre destin. Je n'entends donc pas renoncer à la lutte pour une Europe unie, tant que je vivrai, et j'espère que vous agirez de même ".

 

02 octobre 2007

Actualité du traité réformateur

c8c0ad2460a1f855b2b6b139d6fc9695.jpgLes Etats membres de l’UE réunis à Bruxelles lors du Sommet européen des 21 et 22 juin sont parvenus à un accord sur le mandat de la future Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte le 23 juillet dernier. Le calendrier prévoit la fin des travaux de la C.I.G. le 31 décembre prochain avec la signature d’un traité qu’il restera alors à ratifier. Chacun sait cependant que la procédure de ratification est la plus délicate. A la différence de la signature du traité, qui est le fait des Exécutifs et résulte d’une négociation entre experts, la ratification suppose une approbation référendaire ou parlementaire et comporte une dimension démocratique ouverte à la discussion mais à la versatilité des opinions. Il faut prendre la mesure de ce nouveau projet.

1/ L’idée d’une constitution européenne est pour le moment abandonnée. Il est vrai que la constitution européenne est comme l’Arlésienne : on l’attend et elle ne vient jamais. Il est vrai aussi que la constitution rejetée par la France et les Pays-Bas n’était pas une " vraie " constitution en ce sens qu’elle ne reconnaissait pas le pouvoir constituant du peuple européen. Elle était un traité comportant des dispositions constitutionnelles relatives à l’identité de l’Europe, à la protection des droits fondamentaux, à la définition d’une politique et notamment d’une politique étrangère commune.

2/ La mention des symboles de l’identité européenne ne figure plus dans le texte (drapeau, hymne, devise, mention de la monnaie européenne).

3/ La charte des droits fondamentaux ne figure pas non plus dans le corps du texte. Même si ces dispositions conservent, pour l’essentiel, une valeur juridique obligatoire, parce que ce sont des principes généraux du droit communautaire, elles n’en restent pas moins des dispositions d’un droit non-écrit.

4/ Le ministre européen des Affaires étrangères perd son titre (souhait de la Grande-Bretagne, de la Pologne et de la République tchèque) pour devenir un " haut représentant ". C’est dire qu’à une fonction gouvernementale on substitue une représentation diplomatique.

5/ La substitution des termes de " loi " et de " loi cadre " en place et lieu des " directives " et des " règlements " est abandonnée. Cet abandon est grave. La loi est la manifestation d’une volonté parlementaire exprimant une volonté générale, la directive ou le règlement sont l’expression d’une volonté gouvernementale. L’accent est mis sur le rôle des Etats plus que sur celui du Parlement européen.

6/ Les protocoles sur les services publics obtenus par la France et les Pays-Bas sont sans valeur puisqu’ils n’entrent pas dans le contenu même du traité ratifié. Il sera simplement annexé au traité deux déclarations unilatérales de la France et des Pays-Bas faisant état d’un désaccord. C’est la technique qui avait déjà été utilisée lors de l’échec du référendum au Danemark en 1992 ou en Irlande en 2001.

7/ L’Union conserve la personnalité juridique unique et le terme Union remplace partout le terme de communauté. Mais c’est en réalité une formalisation d’une réalité déjà existante. L’apport est faible.

8/ La présidence de l’UE de deux ans et demi est un progrès mais le mandat est trop court et les prérogatives du président sont faibles.

9/ A partir de 2014, la Commission comptera un nombre de commissaires égal aux deux tiers des Etats membres, et non plus un commissaire par Etat.

10/ Le rôle des Parlements nationaux est renforcé, pour compenser le trop faible renforcement du Parlement européen. Mais les Parlements nationaux sont la caisse de résonnance de problèmes purement nationaux. Il est a craindre que ce renforcement ne favorise pas la définition d’une politique commune conçue dans un intérêt commun.

11/ La règle de la double majorité (55% des Etats membres représentants au moins 65% de la population) pour les votes au Conseil est maintenue. Pour arracher un accord sur l’ensemble du texte à la Pologne, les Etats membres ont accepté de différer l’entrée en vigueur de cette disposition à 2014. Jusqu’en 2017, un Etat membre pourra demander à ce que s’applique le système de l’ancien traité de Nice. Compte tenu des délais de mise en oeuvre de cette correction apportée aux effets pervers de l’inversion du calendrier entre l’adoption du traité constitutionnel et de l’entrée des Pays de l’Europe centrale dans l’Union, ce correctif est, pour les dix prochaines années d’effet tout à fait nul.

12/ L’application de la règle de la majorité qualifiée dans les délibérations du Conseil des ministres devrait être la règle pour un plus grand nombre de matières (coopération judiciaire et policière, l'éducation ou la politique économique). Mais l’unanimité, qui permet à chaque Etats de conserver un droit de veto, reste la règle dans les matières régaliennes : politique étrangère, défense, fiscalité et dans les domaines de la sécurité sociale et de la culture.

Ces concessions ont été faites compte tenu, notamment, des positions adoptées par la Pologne et la Grande-Bretagne. Elles montrent, plus que jamais, que la construction européenne ne peut plus se faire en prenant en considération le seul plus petit dénonimateur commun aux intérêts des Etats membres mais qu’il faut, à côté de cette progression lente et de faible pente, permettre aux Etats qui veulent aller plus vite et plus loin de se regrouper au sein d’une avant-garde et de rédiger une véritable constitution.

Comité Stratégique du Forum Carolus 

 

22 mars 2007

Donner un nouvel élan à l'Europe - Pour une coopération plus étroite des forces armées européennes

medium_arche.jpgAlors que l'Europe semble être en panne, la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung à Paris publie dans sa Newsletter de mars 2007 un article, "Donner un nouvel élan à l'Europe - Pour une coopération plus étroite des forces armées européennes", en faveur de l'émergence d'une nouvelle politique extérieure, de sécurité et de défense de l'Union Européenne.

Pour les trois parlementaires du SPD au Bundestag, Hans-Peter Bartels, Steffen Reiche et Jörn Thießen, l'Union Européenne de la Défense, qui a échoué il y a 50 ans, pourrait être un premier pas vers une integration plus poussée.

Pour vous abonner à la Newsletter de la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung, consultez leur site Internet: www.fesparis.org

 

 

06 février 2007

L'Europe et l'élection présidentielle

Souhaitant que l’Europe soit plus souvent évoquée dans le débat pour l’élection présidentielle, nous vous proposons de consulter les propositions, déclarations et programmes de quelques uns des candidats déclarés à l’élection présidentielle. (Cliquer sur le nom du candidat pour être directement dirigé vers la page concernée) :

 

medium_images.3.jpgFrançois Bayrou. La phrase clé, extraite du programme: « L'Europe, acteur du destin de la planète, c'est une idée, on pourrait même dire que c'est une utopie française »

 

Olivier Besancenot. La phrase clé, extraite du programme de la LCR : « L’Union européenne reproduit, en les aggravant, tous les travers des institutions nationales. »

 

José Bové (pas encore de programme officiel sur la question européenne mais vous pouvez lire son manifeste sur la Constitution Européenne parue dans le journal Le Monde et diffusé sur un blog ami). La phrase clé : « L’Europe néolibérale n’a rien à envier aux États-Unis » (l’Humanité).

 

medium_turquienon.gifJean-Marie Le Pen. La phrase clé, extraite du programme du Front National : « L’enjeu européen : la fin de la  France »

 

Philippe de Villiers. La phrase clé de son programme. « Construire l’Europe des patries sans la Turquie »

 

Marie-George Buffet. Sa phrase clé : « L’Europe libérale, c’est oui ou c’est non »

 

Christian Chavrier. La phrase clé issue du programme du Parti fédéraliste : « Pour faire face à la mondialisation et favoriser la mise en place d'un modèle social européen, il faut une Constitution fédérale pour l'Europe. »

 

Nicolas Dupont-Aignan. Sa phrase clé : « Les nations européennes, vaccinées contre les guerres intestines, n’ont pas besoin de fusionner dans un ensemble qui mettrait les peuples sous tutelle. »

 

Arlette Laguiller. (Intervention de Arlette Laguiller sur L’Union européenne lors d’un meeting). Sa phrase clé : « L'union européenne (…) est l'oeuvre de banquiers, d'industriels, de marchands, obsédés par la concurrence et par la recherche de toujours plus de profits »

 

Ségolène Royale. Sa phrase clé : « L’Europe est le seul acteur qui puisse équilibrer les relations internationales dans le sens de la paix »

 

Nicolas Sarkozy (pas de programme officiel pour l’instant, mais un discours prononcé le 8 septembre à l’invitation de la Fondation Robert Schuman. Sa phrase clé : «  Pour ma part, j'ai toujours voulu croire en une Europe politique. Je ne veux pas cesser d'y croire. », Discours prononcé toutefois devant un public acquis qu’il fallait caresser dans le sens du poil. On attend encore le programme…

 

medium_rubon69.gifDominique Voynet (lire les pages 39 à 43 du programme des Verts). La phrase clé extraite du programme des Verts : « Nous pensons que l’un des enjeux principaux des échéances de 2007 réside dans la capacité de la France à relancer la construction européenne sur de nouvelles bases. »

 

30 janvier 2007

Together since 1957

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Brüssel - Im kommenden Jahr wird die Europäische Union ein halbes Jahrhundert alt. Am 25. März 1957 unterzeichneten die sechs Gründerstaaten der Gemeinschaft - Belgien, Deutschland, Frankreich, Italien, Luxemburg und die Niederlande - die Römischen Verträge. Sie schufen damit die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft (EWG), den Vorläufer der in Kürze auf 27 Staaten erweiterten EU. Zum Jahrestag will die deutsche EU-Ratspräsidentschaft mit einer "Berliner Erklärung" einen neuen Anlauf zur Lösung der gegenwärtigen EU-Verfassungskrise nehmen. 
 
Comme vous l'avez compris, l'Union européenne fêtera le 25 mars de cette année son 50e anniversaire. En effet c'est ce jour là, en 1957, que l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient le traité de Rome qui marquait la création de la Communauté européene. A cette occasion, l'Allemagne a l'intention de relancer la construction européenne par une déclration dite de Berlin. Rendez vous donc en mars.....
 
Pour lire l'article du Standard, quotidien autrichien, cliquer ici. 

25 janvier 2007

S'informer sur la présidence allemande de l'Union européenne

medium_eu2007.jpgPour tout savoir sur la présidence allemande de l'Union européenne au premier semestre 2007, rendez vous sur www.eu2007.de. Vous y touverez les discours, les déclarations et de nombreuses informations en allemand, en français et en anglais.  

17 janvier 2007

Le besoin d'Europe

medium_junck.jpgDans son discours, prononcé à l’occasion de l’ouverture solennelle de l’année académique 2006/2007 du Collège d’Europe à Bruges le 30 octobre 2006 et publié en parti sur le site de l’Union des fédéralistes européens de Belgique, M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg, affirme que selon lui le besoin d’Europe, ressenti par les citoyens européens, se situe autant sur le plan de la politique « interne européenne » que de la « politique étrangère européenne ». Il explique aussi que son souhait est que dans les débats su l’avenir de l’Europe, le projet de traité constitutionnel soit maintenu comme texte de référence. Il affirme ainsi « qu’il faut sauver la substance du traité constitutionnel et qu’il faut sauver les grands équilibres que le traité constitutionnel après d’âpres négociations et discussions a mis en place » Pour lire l’extrait du discours, cliquer ici.

12 janvier 2007

« Vous et l’Europe »

medium_euglobe2.jpgEn mai dernier le site touteleurope.fr lançait une enquête d'expression en ligne : « Vous et l’Europe ».

Aujourd'hui, il publie les premiers résultats de cette grande enquête sur l’opinion des internautes sur l’Union européenne, ses missions et son avenir : 17 000 « verbatims » intégraux et la synthèse de quelque 47 000 réponses sont en ligne (accès direct à l’adresse : http://www.touteleurope.fr/index.php?id=801).

 


 

10 janvier 2007

Regards croisés des Européens pour une relance de l'Union Européenne - Table ronde | Mercredi 17 janvier de 18h30 à 20h

medium_logo.2.jpgLa Fondation pour l’innovation politique a le plaisir de vous inviter à une table ronde sur le thème « Regards croisés des Européens pour une relance de l’Union européenne », le mercredi 17 janvier 2007 de 18h30 à 20h00.

Le débat sera animé par Elvire FABRY, Directeur du pôle Europe-International à la Fondation pour l’innovation politique.

Avec la participation de :
Michel FOUCHER, géographe, professeur à l’université Lyon-II et au Collège d’Europe de Natolin, membre du Comité scientifique de la Fondation Robert-Schuman, ambassadeur de France en Lettonie (1999-2006), directeur du Centre d’analyse et de prévisions (1999-2002), conseiller de Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères (1998-2002) 
Stefano SILVESTRI, président de l’Institut des relations internationales (Rome), journaliste, consultant auprès des ministères italiens de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Industrie, secrétaire d’Etat à la Défense (gouvernement Dini, 1995-1996) 
Franck DEBIÉ, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique

Lieu :
Fondation pour l¹innovation politique

137, rue de l'Université, Paris 7e
Accès par le 12-14, rue Jean Nicot

Accès gratuit sur simple inscription
(le nombre de place est limité)

E-mail : contact@fondapol.org
Tél. : 01 47 53 67 00
Fax : 01 44 18 37 65

Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquer ici
Retrouvez toute l'actualité de la Fondation pour l'innovation politique, les événements, les publications sur www.fondapol.org


Michel Foucher, après avoir conduit plus de 200 entretiens en Europe pour faire le point sur les questions les moins consensuelles – la réforme institutionnelle, la dimension économique, l’élargissement et la politique de voisinage –, vient de publier les résultats de ses travaux dans une note de la Fondation Robert-Schuman :
L’Union européenne un demi-siècle plus tard : état des lieux et scénarios de relance.


 

26 décembre 2006

Fondements et objectifs de la présidence allemande de l'Union européenne

medium_FP2202.jpgLe comité d'études des relations franco-allemande (CERFA) de l'IFRI consacre sa lettre mensuelle de décembre à la future présidence allemande de l'Union européenne. Pour la télécharger cliquer ici.

02 novembre 2006

Deux ans après sa signature, la Constitution fait à nouveau débat

medium_arton3270.jpgC'est l'un des nombreux sujet que traite ce site internet qui se présente comme le portail français sur les questions européennes. Pour en savoir plus rendez-vous sur le site : www.touteleurope.fr

29 octobre 2006

Le plan B d'un député britannique

medium_aduff.2.jpgLe député européen britannique Andrew Duff a présenté le 18 octobre son Plan B pour « sauver » la Constitution. Monsieur Duff propose de conserver le préambule ainsi que les parties I et II mais de modifier la partie III. En savoir plus....

20 octobre 2006

L'Allemagne prépare la présidence de l'UE

medium_silberberg.jpg Dans un discours récent, M. Reinhard Silberberg, secrétaire d'État allemand des Affaires étrangères, nous donne quelques indications supplémentaires sur les grandes orientations de la Présidence allemande de l'Union Européenne.

"I. Idée directrice de la présidence allemande La présidence survient dans une période difficile pour l'UE: le processus constitutionnel stagne après l'échec des référendums en France et aux Pays-Bas. Dans une série d'États membres, la politique européenne est influencée négativement par un euroscepticisme croissant, une situation politique intérieure peu claire ou la prise de pouvoirs gouvernementaux par des partis extrêmes. Une certaine lassitude quant aux élargissements se fait sentir. Parallèlement, l'UE va devoir faire face tant à la menace persistante du terrorisme qu'à des problèmes internationaux extrêmement complexes tels que la situation explosive au Proche et Moyen-Orient".

Pour consulter l'intégralité du discours, cliquer sur le document : Ici.doc

16 octobre 2006

Présidence allemande de l’union

medium_merkel_baro.jpgLa chancelière allemande, Angela Merkel, a annoncé, dans un message audiovisuel publié sur son site samedi 7 octobre, que son cabinet se réunirait le 11 octobre pour une séance de travail de préparation à la présidence allemande de l'Union. Cette réunion se déroulera en présence de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. La chancelière a insisté sur quatre points : l'Europe doit se rassembler autour de valeurs communes claires, elle doit définir ses frontières, relancer une dynamique de croissance, influencer l'organisation du commerce mondial et, enfin, relancer son processus constitutionnel.

En savoir plus...

21 septembre 2006

Réformer l'Europe

Réformer l'Europe, oser la démocratie

medium_friedrich_Ebert.gifLa Fondation Friedrich Ebert de Paris nous transmet un texte de Stefan Collignon que nous vous soumettons. Stefan Collignon est actuellement professeur d'économie politique européenne à l'Université de Harvard. Il décrit ici la crise de l'Union et présente une liste de 10 propositions de réformes pour l'Europe: collignon.pdf Ce texte a d'abord été publié en allemand sous le titre "Europäische Politik" par la Friedrich Ebert Stiftung (Bonn).

 

Site de la Fondation Friedrich Ebert à Paris.

 

14 septembre 2006

Les grands thèmes de la future présidence allemande de l'Union européenne se dessinent

medium_Merkel.CdE.jpg Lors de la conférence annuelle des ambassadeurs allemands à Berlin, en début de semaine, le ministre fédéral des affaires étrangères, M. Frank-Walter Steinmeier (SPD), a souligné le " rôle central que jouera la relance du processus constitutionnel " durant la présidence allemande de l'Union. Les journaux mettent en exergue l'appel du chef de la diplomatie allemande en faveur du Traité constitutionnel : " sans constitution, les perspectives européennes d'une série d'Etats dont dépend la stabilité de régions entières sont en danger ", a-t-il notamment déclaré. Les quotidiens rendent également compte de la présence, à l'ouverture de la conférence, du ministre français des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, et notent que pour le ministre français, " la crise suscitée par le refus français et néerlandais de la constitution est déjà surmontée " (Frankfurter Allgemeine Zeitung). Les questions énergétiques seront également au coeur de l'action de l'Allemagne durant la présidence de l'Union européenne et du G8 en 2007, rapporte par ailleurs le Financial Times Deutschland.

Source:Revue hebdomaire de la presse allemande- Semaine du 2 au 8 septembre 2006, Ambassade d'Allemagne

08 août 2006

Pawel Swieboda, polish Ex Diplomat about Polands role in the EU

medium_kaczynski.jpgThe Polish government is weakening Poland's position in the EU and jeopardising its chances of running a successful EU presidency in 2011, the former director of EU affairs in the Polish foreign ministry, Pawel Swieboda, told EUobserver on Monday (31 July) after leaving his post on Friday.

Lire the article...    (source: www.euobserver.com)

28 juillet 2006

Alliance énergétique ou conflit énergétique

medium_Logo_RIA_fr.jpgRia Novosti, notre partenaire avec l'"Académie européenne" dans l'organisation du colloque "Quelle Europe voulons nous?, les 2 et 3 octobre, à Strasbourg, publie un article sur un rapport présenté par "Total" et "l'Institut de prévisions économiques" (Académie des sciences de Russie) sur le thème: "La Russie et l'Europe: alliance économique ou conflit énergétique".

                                          NOVOSTI-AllianceEnergie.pdf...

                                         

02 juin 2006

Premiers éléments constitutifs d'un nouveau consensus sur le futur de l'UE

medium_plassnik.4.jpg« La phase de silence autour du traité constitutionnel est désormais terminée. Les débats ont à présent repris. L'état de choc prolongé de l'année 2005 nous a mené vers une discussion raisonnable. Cela n'était pas évident », a déclaré la présidente du Conseil et ministre des Affaires étrangères, Ursula Plassnik, lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de Klosterneuburg. >Lire les resultats de cette réunion en ligne...

31 mai 2006

Sondage sur le "non"

medium_europeanflag.4.jpgSelon les resultats d'un sondage paru dans les DNA, un an après, les Français restent divisés sur la constitution européenne : 47% d'entre eux se déclarent «insatisfaits» par le non du 29 mai 2005 contre 46% de «satisfaits». Mais 64% des Français pensent que le rejet du traité constitutionnel a affaibli la France en Europe... Autre indication: excepté en Alsace et en Bretagne, les Français estiment être «mal informés» sur l'Europe. [...]

L'auteur constate: Apparemment, les ressorts du vote «non» relevaient d'autres logiques que celle de la place de la France en Europe qui était un argument clé des partisans du «oui». Quelle conclusion tirer de cette étude ? Elle saute aux yeux. Les gens hostiles à toute construction européenne sont relativement peu nombreux. Le désir d'Europe existe mais ne se reconnaît pas dans l'Union européenne actuelle, faute sans doute aussi d'un manque d'informations. Aux hommes politiques et aux instances européennes de réagir en changeant une Union européenne mal comprise et mal aimée.

Source: DNA, le 29 mai 2006

29 mai 2006

L'avenir de l'Europe

Dans la perspective du Conseil européen des 15 et 16 juin, la présidence autrichienne organise une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères consacrée à l'avenir de l'Europe les 27 et 28 mai à Klosterneuburg (Vienne). > Informations complémentaires...

25 mai 2006

Comment sortir de la crise constitutionnelle?

La députée allemande Angelica Schwall-Düren, vice-présidente du groupe parlementaire social-démocrate (SPD) au Bundestag, présente ici ses réflexions sur les mesures qui pourraient sortir l'Europe de la crise. Derrière ces possibilités et options, une réponse allemande à l'avenir de l'intégration européenne pourrait être interessante lors de la présidence alemande pendant le 1er semstre 2007. > Lire l'intervention entière, publié par la Fondation Friedrich Ebert avec l'aimable autorisation d'Angelica Schwall-Düren...

24 mai 2006

Politique pour l'Europe

> Lire la déclaration générale prononcée par la chancelière allemande Mme Angela Merkel le 11 mai au Bundestag en français et en allemand...

14 mai 2006

EU-Verfassung wichtig für deutsche Präsidentschaft

medium_wdr_europaforum.jpgBundeskanzlerin Angela Merkel sieht zurzeit keine Chance für eine deutsche Initiative zur Rettung der EU-Verfassung. In einer Rede beim Europaforum des WDR in Berlin bekannte sie sich zwar eindeutig zum europäischen Verfassungs- vertrag, wandte sich aber gegen einen "Schnellschuss". Der geeignete Zeitpunkt zum Handeln sei "zurzeit nicht gegeben", betonte sie. Gleichwohl zeigte sich Merkel davon überzeugt, dass Europa die gegenwärtige Schwäche überwinden könne. Nach den ablehnenden Referenden in Frankreich und den Niederlanden sei die Lage kompliziert, sagte die Kanzlerin. Deshalb müssten sorgfältig die Möglichkeiten ausgelotet werden. Sie kündigte an, dass die Bundesregierung während der deutschen EU-Ratspräsidentschaft im ersten Halbjahr 2007 dem Thema eine hohe Bedeutung zumessen werde. > Lire l'article de la "tagesschau"...

10 mai 2006

L'avenir de l'Europe

medium_satelliteurope.jpgParlementaires nationaux et parlementaires européens seront réunis à Bruxelles dans les locaux du PE pour débattre du "Futur de l'Europe", les 8 et 9 mai prochain. Cette conférence sera l'occasion d'un échange entre les représentants nationaux et européens des citoyens sur les grands thèmes qui sont au cœur de leurs préoccupations. > Lire le communiqué de presse du Parlement Européen...

17 avril 2006

Les entrepreneurs appellent à relancer le projet européen

Les chefs d'entreprise s'inquiètent de l'avenir de la construction européenne et demandent des réformes indispensables à la compétitivité.

Lire l'article de Marie Visot, paru dans Le Figaro le 8 avril 2006...

07 avril 2006

Quel partenariat pour quelle Europe...?

Les actes du colloque "France-Allemagne: quel partenariat pour quelle Europe?" du 7 septembre 2005 à la Fondation Res Publica sont parus avec une introduction de Jean-Pierre Chevenement. Telecharger les actes du colloque...

31 mars 2006

Elargissement : les députés posent la question de la "capacité d'absorption" de l'UE

medium_turquie.jpgL'Union devrait tenir ses promesses vis-à-vis des pays candidats et futurs candidats, mais également prendre pleinement en compte la capacité d'absorption de l'UE, estime le Parlement. Si nécessaire, la Commission devrait proposer une étroite relation multilatérale à tous les pays qui ne se sont pas vus offrir la perspective de l'adhésion. Les pays qui ont cette perspective devraient être admis sans restriction dans ce cadre multilatéral, option intermédiaire avant la pleine adhésion.

 

Lire le communiqué de presse du Parlement Européen...

 

Lire le rapport du député Elmar Brok (PPE)...

24 mars 2006

Fin de la "Denkpause"

medium_koch.jpgLe Ministre-président de la Hesse, M. Roland Koch, a relancé le débat sur la constitution de l'Europe en Allemagne. Il propose de reprendre les éléments de la constitution sur lesquelles il y a consensus afin de mettre fin à la "Denkpause", évoquée par la classe politique allemande aprés les "non" français et néerlandais et l'abandon britannique. Dans un article du journal allemand "Handelsblatt" il propose de séparer les deux premiers chapîtres du troisième. "Il faut, que les éléments institutionels -par exemple ceux qui concernent les relations entre la commission et le parlement- entrent en vigueur rapidement".

Der hessische Ministerpräsident Koch (CDU) hat sich als erster prominenter deutscher Politiker für ein Aufschnüren des EU-Verfassungsvertrags ausgesprochen.

Lire une synthèse de l'article (en allemand)...

Source: Handelsblatt du 23 mars 2006

La Belgique discute sur l'Europe après le "non"

Le gouvernement belge, notamment Didier Donfut, Secrétaire d'Etat chargée aux affaires européennes, organise une série des manifestations sur l'Europe et sa constitution. L'ouverture avait lieu mardi à Namur en présence du député français au Parlement Européen, Jacques Toubon.

Source: Handelsblatt du 23 mars 2006