Forum Carolus: DEBATS

Stiftung Centre Culturel Franco-Allemand Karlsruhe et le Club d’Affaires Franco-Allemand du Bade-Wurtemberg
vous invitent à assister à la Conférence donnée par Michael Holzhauser, directeur associé de la société de conseil Holzhauser & Partner, et intitulée "Les challenges du business franco-allemand" le mardi 27 Mai 2008 à 19h30 au Centre Culturel Franco-Allemand de Karlsruhe.

Veuillez télécharger Flyer_Conf 27-5-2008_CCF.pdf

« Strasbourg International Club » a le plaisir de vous inviter à une rencontre autour de la POLOGNE avec M. Dariusz SOBKOW, Consul général de Pologne le jeudi 24 avril à 19h30 au « CERCLE EUROPEEN » (1, rue Massenet- 67000 Strasbourg).

Cette intervention sera suivie d'un cocktail dînatoire.
Veuillez télécharger l'Invitation.doc et le Bulletin d'inscription.doc.

 Roland Ries a exposé hier au Sénat son projet de nouveau statut pour l'Eurodistrict. Il propose de faire de Strasbourg-Ortenau un Washington DC européen et de donner ainsi à la capitale alsacienne la « masse critique » lui permettant d'affirmer sa dimension de capitale européenne. Profitant de la présence d’Alain Marlaix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, venu défendre le projet de loi sur les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) au Sénat, Roland Ries a présenté son projet. L'objectif du maire de Strasbourg est d' « engager le processus politique » permettant d’élaborer un nouveau statut pour Strasbourg. Mais le temps est compté et il faut aller vite. « Si on ne le fait pas, Bruxelles le fera avant nous : c'est une course contre la montre », a t-il estimé. Toutefois « la présidence du Conseil européen offre une fenêtre de tir pour donner un appui décisif et concret à l'enjeu national que représente « Strasbourg, capitale européenne ». C’est pourquoi il importe que, dès maintenant, le gouvernement français apporte son soutien » à la création d'un « territoire transfrontalier à statut spécifique, attractif à la fois pour les institutions politiques et pour les sièges sociaux de grandes entreprises ». Il reprenait ainsi une thématique développée avant et pendant sa campagne pour les municipales.

Le Forum Carolus ne peut que se réjouir d'une initiative qui œuvre dans le sens par lui préconisé depuis plus de quatre ans et souhaite naturellement soutenir l’action du nouveau maire de Strasbourg dans ce domaine.

L'idée est bien en effet de « faire de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau un symbole au moins aussi fort pour les Européens que peut l'être Washington DC pour les Américains ». Le contenu est certes encore flou et l’Union européenne n’est pas un Etat fédéral. Les attribution et le fonctionnement de l’Eurodistrict restent à définir. Mais le maire n’est qu’au début de sa démarche. Une fois que la volonté politique posée pourrons alors être organisées les réunions techniques. Il existe cependant des réalisations qui peuvent servir de sources d’inspiration, comme l’ensemble Lille-Courtrai-Tournai, agglomération transfrontalière franco-belge créée en janvier dernier par l'initiative de Pierre Mauroy sur la base juridique d'un GECT. Toutefois le projet de Roland Ries est plus ambitieux et lui-même estime que ce statut franco-belge de coopération transfrontalière n'est pas suffisant pour la dimension européenne de Strasbourg, qui a besoin d'une  véritable « autonomie politique, opérationnelle et financière, tout en garantissant le maintien et le respect de la souveraineté nationale ».

La Diète polonaise vient de voter la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne par 384 voix contre 56 et 12 abstentions. Le vote du Sénat a suivi sans difficulté et la signature du Président Lech Kaczynski devrait intervenir dans la foulée. La Pologne devient ainsi le septième pays à ratifier le traité de Lisbonne après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France et la Bulgarie. Le processus devrait continuer dans les prochaines semaines en Grande-Bretagne et en Belgique.

La procédure n’a cependant pas été simple en Pologne, les frères Kaczynski manquant de contraindre le Premier ministre libéral, Donald Tusk, de convoquer un référendum, dont l’issue est par définition incertaine (encore que l’opinion polonaise soit majoritairement favorable à l’Europe) mais qui aurait retardé l’adoption du traité de Lisbonne. Au terme des négociations qui ont permis d’éviter le référendum, un compromis a été trouvé : dans une résolution, sans force obligatoire, les députés proclament le respect des " traditions chrétiennes " de la Pologne, la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen et s’engagent à modifier la loi fondamentale afin de donner davantage de pouvoirs au Président de la République dans les matières européennes.

Le rappel de la primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l’Union est une dimension fondamentale de l’adhésion de la Pologne à l’Union. Dans son arrêt du 11 mai 2005 relatif à l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, la Cour constitutionnelle polonaise constatait déjà que l'adhésion polonaise étant constitutionnellement fondée sur l'article 90, paragraphe 1, de la Constitution qui autorise " de céder en vertu d'un traité, à une organisation internationale ou à un organisme international les compétences de pouvoirs publics sur des questions concrètes ", la primauté ne saurait jouer en cas de conflit entre le droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire n'implique pas une primauté sur la Constitution. Les cours constitutionnelles allemande, italienne, espagnole, française, pour ne retenir que les plus importantes, ont adopté des solutions analogues, le plus souvent au moment de la ratification du traité constitutionnel et afin de neutraliser, précisément, la dimension constitutionnelle du traité. La Pologne rappelle donc simplement, comme la France, comme les autres Etats européens, que le traité n’est pas une constitution. On peut le regretter, on ne peut pas le nier.

Rappel de l'état des ratification (au 4 avril 2008)

Pologne - 2 avril 2008 : Le Parlement a ratifié le traité de Lisbonne.Bulgarie - 21 mars 2008 : Le Parlement a autorisé la ratification du traité de Lisbonne par 193 voix contre 16.France - 14 février 2008 : La France a ratifié le traité de Lisbonne le 14 février 2008, date de parution au Journal officiel de la loi autorisant la ratification du traité européen.Roumanie - 4 février 2008 : La Roumanie a ratifié le traité européen. Le Parlement roumain a approuvé le texte à 387 voix pour et une contre.Slovénie - 29 janvier 2008 : Ratification du traité de Lisbonne par la Slovénie. 74 députés slovènes ont voté en faveur du texte et 6 s'y sont opposés.Malte - 29 janvier 2008 : Ratification du traité par Malte à l'unanimité.Hongrie - 17 décembre 2007 : Ratification du traité par la Hongrie. Les parlementaires hongrois ont approuvé le texte par 325 voix pour, 5 contre et 11 abstentions.

Raymond Woessner, membre du comité de pilotage du Forum Carolus, maître de conférences de géographie habilité à diriger les recherches à l'IUFM d'Alsace publie un nouvel ouvrage "La Métropole Rhin Rhône : vers l'émergence d'un territoire ?".
Ci-joint MRR-Bon de commande.pdf.

Le Forum Carolus a le plaisir de vous informer de l'organisation d'un important colloque sur la sécurité en Europe par l'association RETE-IHEE, les 24 et 25 avril à l'IHEE.

La présentation du colloque ainsi que les renseignements utiles figurent dans le document joint.

Les places étant limitées, l'inscription au colloque est indispensable.

Jean-Claude Empereur était, hier au soir, l’invité du Forum Carolus à l’Institut des Hautes Etudes Européennes. Il a donné une très belle conférence intitulée

" Pour une Europe souveraine ".

I/ PRINCIPES

" L’Europe ne souffre pas tant d’un déficit démocratique que d’un déficit de souveraineté et la nature de ce déficit doit être inventoriée afin qu’il puisse être compensé.

On peut d’abord constater qu’en dépit des limites et des contraintes apportées aujourd’hui à la souveraineté des Etats, la souveraineté reste en dernier ressort le fondement de l’action des grandes puissances en particulier lorsque leurs intérêts vitaux sont en jeu. " La compétition multipolaire dont le monde est actuellement le théâtre est une compétition de souverainetés, dans tous les domaines de l'économie, de la science, de la technologie, de l'économie et de la finance, de la défense, de la sécurité, de la culture et du modèle de société.

Cette compétition s'exerce désormais entre de grands blocs continentaux couvrant de vastes territoires, le plus souvent peuplés de plusieurs centaines de millions d'habitants. Depuis la disparition de l'Union Soviétique et la fin de la bipolarisation du monde, on a pris l'habitude de parler d'un retour à un monde " Westphalien " pour décrire la situation internationale actuelle. En réalité, compte tenu des puissances économiques et des masses démographiques en jeu, ainsi que du caractère planétaire des enjeux on devrait plutôt parler d'un monde " Hyperwestphalien ". Par ailleurs, et c'est une caractéristique essentielle, ce monde multipolaire n'est pas homogène, car il concerne en effet des pôles qui ne possèdent, ni les mêmes systèmes politiques, ni les mêmes régimes économiques, ni les mêmes conceptions de la société.

Il est urgent que les Européens prennent conscience de cette situation et se décident à constituer sans plus tarder l'un de ces pôles, devenant ainsi un acteur global, engagé dans cette compétition. En effet, ils ne le sont pas encore aujourd'hui, soit par ce qu'ils ne se sentent pas en mesure de jouer ce rôle, soit parce qu'au fond d'eux mêmes ils ne le souhaitent pas.

Au delà de la définition théorique et juridique de la souveraineté qui implique non seulement les principes immuables énoncés par Bodin mais qui suppose aussi l'existence d'un territoire et d'un Etat, c'est la dimension géopolitique de celle ci qui doit être prise en considération par les Européens. S'ils ne le font pas, ils risquent d'être l'une des victimes désignées du processus de mondialisation/globalisation trop souvent présenté de manière irénique et lénifiante, alors que ce processus, certes inéluctable, cache une réalité infiniment plus chaotique, imprévisible et dangereuse. L' actualité militaire, économique et financière nous en apporte tous les jours la preuve.

Paradoxalement, l'Europe, qui compte près d'un demi milliard d'habitants, représente la deuxième puissance économique du monde et sans doute aussi, malgré d'insignes faiblesses une de ses puissances militaires, néanmoins, elle ne possède aucune vision géopolitique du monde qui lui soit propre alors que c'est la préoccupation majeure de tous les autres " acteurs globaux ", Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Brésil ...etc., qui n'ont, de ce point de vue, aucun état d'âme. Ceux-ci, en effet, ne se posent pas le problème de leur propre souveraineté, car pour eux, elle va de soi.

Si elle n'affirme pas cette volonté de souveraineté l'Europe ne trouvera pas sa place dans le monde multipolaire et pour la trouver elle doit exprimer :

- une volonté d'être maître de son destin, c'est à dire d'être maître chez elle dans tous les domaines cruciaux pour l'affirmation de son indépendance ;

- sa capacité à réagir immédiatement, dans le temps et dans l'espace, aux désordres du monde, pour défendre ses intérêts vitaux, proposer ses solutions et intervenir si nécessaire par tous les moyens disponibles.

II/ DOMAINES ET MOYENS

Cette double volonté ne peut s'exprimer que dans un cadre de puissance et d'indépendance, deux composantes nécessaires de la souveraineté.

Ce double objectif ne peut être atteint que si l'Europe s'en donne les moyens humains et financiers. Il faut également que soient clairement identifiés les domaines au sein desquels, sans exclure ni les partenariats ni les coopérations, une maîtrise totale soit préservée, renforcée et défendue.

Sans que cette liste soit exclusive - elle est d'ailleurs évolutive- les domaines suivants assortis de moyens adéquats doivent être considérés comme incontournables et non négociables :

- L'énergie : ITER, énergies renouvelables, principes d'une géopolitique européenne ;

- La défense et la sécurité ;

- L'économie, finances, monnaie ;

- La conquête spatiale, nouvelle frontière des puissances du troisième millénaire ;

- La " géologistique " : transports intercontinentaux, radionavigation, radio-identification, géolocalisation;

- Les technologies de l'intelligence : NTIC, Nano Bio Info Cogno Technologies (NBIC), les technologies émergentes et convergentes ;

- Les sciences de la vie, la santé, l'environnement, le développement durable ;

- L'agro-alimentaire : de la PAC à la souveraineté alimentaire européenne, le " food power ", les OGM, la solidarité avec les pays pauvres ;

- La culture, l'éducation, l'information, les réseaux de bases de données et d'accès au savoir, moteurs de recherche, bibliothèques numériques ;

- Le modèle de société.

Le déploiement d'une stratégie multiforme de cette ampleur implique, à l'instar de ce qu'ont toujours fait les grandes puissances, la combinaison d'une projection à long et très long terme de l'action politique, du développement de l'innovation relayé par un puissant réseau d'entreprises entraînées par la mise en œuvre de grands programmes mobilisateurs, pour l'essentiel initiés et financés par l'intervention massive des pouvoirs publics.

C'est sur ce modèle que, depuis des décennies, s'appuie la puissance américaine, dans la défense, l'aérospatial, l'énergie,l'espace, les technologies de l'information et de la communication et demain de l'environnement et du développement durable.

Cette stratégie ne peut réussir que si elle fait l'objet d'un puissant mouvement de mobilisation, en profondeur, de l'opinion.

III/IDENTITE

La relation entre identité et souveraineté reste un problème crucial. En effet la logique de la construction européenne repose sur le respect des identités et des souverainetés des Etats membres. Chaque fois que ce principe a paru être mis en cause, une crise est apparue.

Sur le plan de la souveraineté interne, le problème a été résolu par le recours au principe de subsidiarité. Sur celui de la souveraineté externe, il ne l'est pas.

Il faut donc l'inventer, mais cette obligation d'invention est conforme à la démarche constante de la construction de l'Union Européenne, institution qui n'est elle même comparable à aucune autre ayant existé dans l'histoire.

Toutefois, cette obligation d'invention doit tenir compte de quelques éléments essentiels :

- Il est urgent de stabiliser le territoire de l'Union Européenne : de ce point de vue, le territoire comprenant les vingt sept Etats déjà membres de l'Union, augmenté des pays des Balkans occidentaux constitue un espace pertinent à organiser et structurer ;

- Il faut admettre l'évidence que l'Union, bien que non juridiquement fédérale, comporte de très nombreuses compétences de nature étatique : PAC, Fonds structurels, politique commerciale, espace Schengen, Euro et Banque Centrale, l'essentiel de la normalisation économique et environnementale, esquisse d'une politique de sécurité et de défense commune et création d'une Agence de la défense ... etc ;

- Pour ces différentes raisons la souveraineté européenne ne peut être que surplombante par rapport à celle des Etats membres dans une logique de renforcement et de consolidation mutuelles. A titre d'exemple de ces possibilités de renforcement, on peut citer l'exemple français. La souveraineté exercée par la France en Guyane permet à l'Europe de bénéficier, pour l'exercice de sa souveraineté spatiale, du meilleur site de lancement au monde. La Polynésie française qui couvre, (zone économique exclusive comprise), un espace d'une superficie équivalente à celle de l'Union, offre, une excellente plate forme de présence dans le Pacifique, océan de tous les futurs... ;

- Enfin aucune analyse des relations entre identité et souveraineté européenne ne peut faire l'économie d'une réflexion approfondie sur l'évolution démographique du Vieux Continent, pour les vingt cinq années à venir et l'éventuel avènement d'un peuple européen. L'existence de celui-ci est encore incertaine. Il semble relever des principes de la mécanique quantique, il existe et n'existe pas à la fois...

- La conquête par l'Europe de sa souveraineté est donc un impératif absolu, car il s'agit de sa survie. Les Européens sont aujourd'hui confrontés à plusieurs types de crises liées entre elles : crise démographique liée au vieillissement de la population, crise sécuritaire liée aux problèmes d'intégration de flux migratoires mal maîtrisés, terrorisme, crise financière en cours de développement, conséquence de dérégulations économiques insuffisamment contrôlées, crise énergétique provenant de l'épuisement des réserves de carburants fossiles et de l'épuisement des ressources, crise environnementale enfin, résultat d'un réchauffement climatique indiscutable même si les causes de celui-ci sont encore loin d'être élucidées.

- Seule une Europe puissante, indépendante et solidaire, c'est-à-dire souveraine, serait en mesure de faire face à cette situation.

- Toutefois d'une part, il n'est pas certain que les Européens, au fond d'eux-mêmes, souhaitent assumer cette obligation de souveraineté. Il n'est pas sûr non plus que la grande majorité d'entre eux en perçoivent l'intérêt. D'autre part, en dehors sans doute des pays du Moyen Orient, de l'Afrique et peut être de l'Amérique du Sud, aucune autre puissance du monde multipolaire (Etats-Unis, Chine, Inde...) ne souhaitent réellement voir l'Europe s'ériger en entité souveraine. Elles préfèrent la savoir prospère mais faible, vaste marché pour leurs produits et leurs services, chaque jour de plus en plus élaborés et compétitifs.

Jean Claude Empereur

Le Forum Carolus

En partenariat avec

l’Institut des Hautes Etudes Européennes

A le plaisir de vous inviter à la conférence que donnera

Jean-Claude Empereur

Vice-président délégué de PanEurope France

intitulée

« Pour une Europe souveraine »

Le 29 février 2008

A 18h30

A l’I.H.E.E.

10, rue Schiller

67000 Strasbourg

Joseph DAUL – Président de l’Association Parlementaire Européenne, Philippe METZENTHIN – Président du Mouvement Européen Alsace et Marie PARET – Présidente des Jeunes Européens Strasbourg ont le plaisir de vous convier à une conférence - débat qui aura lieu le lundi 25 février à 19h30 dans les salons de l’Association Parlementaire Européenne
(76, Allée de la Robertsau – 67000 Strasbourg) sous le titre " L’Union Européenne a-t-elle une politique industrielle ? "
 

Intervenant : M. François LOOS – Député, Conseiller Régional, ancien Ministre délégué à l’industrie

 La conférence sera suivie d’un buffet dinatoire - RSVP

Mouvement Européen Alsace – 76 Allée de la Robertsau – 67000 STRASBOURG -  mouveuro.alsace@orange.fr

Association Parlementaire Européenne – 76 Allée de la Robertsau – 67000 STRASBOURG – Tel : 03 88 25 19 49 - contact@ape-europe.org

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie vient de ratifier le traité de Lisbonne, le 4 février, par un vote de son parlement à une écrasante majorité de 387 voix contre une et une abstention. La Roumanie pouvait pourtant redouter un traité qui réduisait sensiblement l’importance de sa représentation au Parlement européen de 35 à 33 sièges. Mais Bucarest a souhaité envoyer un signe politique fort à la dynamique européenne, comme l’a déclaré le Premier ministre, Calin Tariceanu, devant les députés.

La ratification est intervenue le jour de la visite officielle en Roumanie du président français Nicolas Sarkozy, qui s’est exprimé devant les membres des deux chambres du Parlement de Bucarest avant le lancement des débats.

Les Roumains entendaient ainsi " marquer l’importance de l’événement et remercier la France pour son soutien à l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne ", selon le président de la Chambre des députés, Bogdan Olteanu.

En appelant les élus à voter en faveur de ce texte, le Premier ministre Calin Tariceanu a souligné qu’il s’agissait du " premier traité européen signé par la Roumanie en tant que membre de l’UE (…) et le premier traité sur lequel la Roumanie a directement mis son empreinte, conformément à ses intérêts ".

" Il est important que la Roumanie figure parmi les premiers Etats membres à finaliser les procédures de ratification, car Bucarest peut ainsi donner un signal clair quant à son soutien au développement du projet européen et à une Union forte et dynamique ", a-t-il ajouté.

Selon lui, la ratification du traité permettra à l’UE de " surmonter le blocage institutionnel des dernières années " et d’apporter des " réponses concrètes aux problèmes qui touchent la vie quotidienne des gens ".

Les représentants des groupes parlementaires, sans exception, se sont dits favorables à la ratification du traité, estimant, pour certains, qu’il s’agissait d’un moment " historique " pour leur pays.

Le nouveau traité européen, qui prévoit notamment la création d’un poste permanent de président de l’UE, reprend une grande partie des innovations de la Constitution européenne rejetée en 2005 par des référendums en France et aux Pays-Bas.

 Cette motion a été élaborée par les Jeunes UDF.

Notre engagement européen nous conduit à soutenir une modernisation de l'Etat, une responsabilisation des collectivités territoriales et une politique ambitieuse d'aménagement du territoire.
 
  Il nous faut maintenant dépasser la décentralisation. L'héritage décentralisateur de l'UDF a désormais vocation à s'articuler en cohérence avec les aspirations à une Europe des régions.

La construction européenne ne peut être exclusivement intergouvernementale. Entre les différents échelons existants en France, Etat, régions, départements, intercommunalités, communes, il convient de trouver la meilleure déclinaison du principe de subsidiarité, tout comme à l'intérieur de chaque administration. Cette répartition porte à la fois sur les compétences et sur les moyens de les exercer, que l'Etat tend trop souvent à refuser aux collectivités territoriales. Nos propositions devront permettre d'avancer sur la voie d'une administration plus efficace et moins coûteuse, c'est-à-dire recentrée sur les missions les plus stratégiques, au nombre desquelles une politique volontariste d'aménagement du territoire.

En matière de réforme de nos administrations et de notre organisation territoriale, les Jeunes UDF proposent cinq axes de réforme : 
I Un renforcement et une mise en cohérence des pouvoirs de décision au niveau localCette proposition se décline en six grandes actions.

1.       Instaurer un esprit de dialogue et de solidarité entre Etat et collectivités :

L'animation d'un véritable débat entre les différents échelons administratifs sur la nature et le périmètre des compétences et des ressources correspondantes transférées aux collectivités locales, grâce à la création d'un comité de pilotage national représentant chaque partie et organisant des consultations publiques.
La péréquation, c'est-à-dire la correction des inégalités financières entre les collectivités territoriales, devra tenir compte de l'ensemble de leurs ressources comme des revenus de leurs habitants, dans un esprit de solidarité. Cette péréquation ne peut donc se baser sur le seul potentiel fiscal, mais elle doit aussi prendre en considération toutes les autres ressources des collectivités, ainsi que le revenu de leurs habitants et des critères sociaux. 
 

2.       Poursuivre la déconcentration au sein de l'Etat :

Cette poursuite de la déconcentration des responsabilités des administrations centrales au profit des services régionaux ou locaux de l'Etat s'opère en conformité avec le principe de subsidiarité, selon lequel toute compétence administrative doit en règle générale être exercée à l'échelon le plus proche des citoyens, sauf si sa réalisation nécessite pour des raisons d'efficacité dûment constatées et acceptées par le législateur qu'elle soit exercée à l'échelon national. La loi validera le maintien de toute compétence d'attribution des administrations centrales de l'Etat, après consultation d'une commission paritaire formée de représentants des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat. En particulier, la gestion des carrières et du recrutement de tous les agents de l'Etat comme celle de leurs affectations locales sur les postes existants devra relever des services régionaux ou départementaux de l'Etat. Les principes de gestion des ressources édictés par la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF) et notamment celui de la fongibilité asymétrique des crédits pourront ainsi pleinement s'appliquer.

 3.       Prévoir la possible délégation aux collectivités territoriales des missions de l'Etat :

Cela passe par le lancement d'une véritable réflexion sur la pertinence du cumul d'administrations régionales et locales entre l'Etat et les collectivités territoriales. La question de cette « double administration » se pose notamment aux échelons régionaux et départementaux. L'objectif serait la mise en œuvre d'une expérimentation et d'un calendrier d'aboutissement d'une possible fusion, comme de permettre à chaque région de négocier avec l'Etat un statut propre lui octroyant les compétences qu'elle souhaite exercer. Il s'agit ici de quitter la logique décentralisatrice et uniformisatrice pour une logique régionaliste. L'ensemble de ces arrangements négociés sera garanti par la constitution et s'appliquera sous le contrôle du Conseil Constitutionnel, que les collectivités locales pourront saisir.

La représentation de l'Etat dans l'arrondissement (essentiellement les sous-préfectures) sera supprimée. Les missions et les agents des services de l'Etat correspondants seront transférés aux Conseils Régionaux. La moitié des membres du corps des sous-préfets (dont l'effectif ne sera renouvelé qu'à hauteur de 50%) sera contractuellement mise à disposition des Conseils Régionaux (au prorata du nombre d'arrondissement de chaque région) pour notamment diriger les Maisons de la Région dans l'Arrondissement (MRA) dont le rôle serait de piloter localement les politiques régionales. Les localisations et dotations minimales en postes seront garanties pour 25 ans. Les services déconcentrés déjà mis en place par certains Conseils Régionaux pourront être fusionnés avec ces MRA.
Durant une première phase, de 5 ou 10 ans, les Conseils Régionaux, voire les Conseils Généraux, qui le souhaitent pourront demander à expérimenter une délégation contractualisée de la représentation de l'Etat et de ses missions déconcentrées sur leur territoire dans les domaines non régaliens (à l'exclusion des corps de contrôle et d'inspection). Ces contrats signés entre l'Etat et le Conseil Régional (ou Général), obligatoires et sous contrôle du Conseil Constitutionnel, définiront les objectifs politiques, les services et moyens transférés, et les indicateurs et modes d'évaluation de leur application. Les ressources correspondantes transférées seront déterminées en faisant la moyenne actualisée des dépenses de l'Etat des 5 derniers exercices et consisteront en une nouvelle fraction d'assiette des impôts nationaux (TVA, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, Impôt sur les Sociétés), dont la collectivité territoriale ne pourra faire varier les taux. En cas de non respect du contrat de délégation par le Conseil Régional, l'Etat pourra réduire les ressources transférées d'un abattement pouvant aller jusqu'à 10% dans l'attente d'une décision du Conseil Constitutionnel et sous le contrôle du juge administratif en référé.
Le rôle des grands corps d'inspection de l'Etat (Inspection Générale des Finances, Inspection Générale de l'Administration, Inspection Générale de l'Education Nationale, Inspection Générale des Affaires Sociales...) sera étendu au contrôle de l'action des services des collectivités territoriales.
Au terme de la période d'expérimentation, les Conseils Régionaux (ou Généraux) qui le souhaitent pourront s'engager pour une délégation définitive des missions déconcentrées de l'Etat. Une réflexion sera engagée sur les modalités d'exercice délégué aux Conseils Régionaux (ou Généraux) de certaines missions régaliennes.
 

4.       Compléter la décentralisation au profit notamment des Régions :

Des transferts de compétence constituant un « Acte III » de la décentralisation donneront enfin une priorité claire aux conseils régionaux les hissant au niveau de leurs équivalents européens. L'Acte III de la décentralisation correspondrait au transfert plein et entier de missions et services déconcentrés aux Conseils Régionaux et Généraux. Les compétences correspondantes seraient décentralisées, avec une compensation financière identique à celle décrite plus haut pour les délégations de compétences d'Etat contractualisées, mais sans contrat, donc définitivement, sur tout le territoire, et sans mécanisme spécifique de sanction financière à la disposition de l'Etat (autre que le recours au juge administratif pour veiller à l'application des lois):

Les Conseils Régionaux recevront des compétences nouvelles en lien avec le développement économique, l'emploi, l'aménagement de l'espace, l'environnement ou la culture découlant du transfert des services suivants:
les Délégations Régionales au Commerce et à l'Artisanat (DRCA)
les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
les Maisons de l'Emploi de la Loi Borloo (qui garderont leur autonomie et pourront avoir un autre président), les services de l'Etat non regroupés au sein desdites maisons : Directions Régionales et Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), Directions régionales et déléguées de l'ANPE, services régionaux de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), Centre d'information sur la formation professionnelle, services régionaux de l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC).
les Directions Régionales de l'Environnement (DIREN)
les Directions Régionales et Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF et DDAF), les services de l'Office National des Forêts (ONF)
les Directions Régionales et les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS).
les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine.
Les Conseils Généraux recevront des compétences nouvelles en lien notamment avec la solidarité et la santé:
les Directions Départementales aux Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), ce qui mettrait fin au complexe enchevêtrement des compétences de l'Etat et du Conseil Général ;
les compétences des Directions régionales (DRASS) susceptibles d'être exercées à l'échelle du département ;
les Directions des Services Vétérinaires (DSV).
 

5.       Rapprocher les conseils régionaux et généraux :

Le rapprochement des départements et des régions vise à aboutir à une fusion en une même assemblée des conseils régionaux et généraux. Ce mouvement progressif de fusion s'opèrera suivant plusieurs principes:

la fusion rapide des agences des Conseils Généraux et Régionaux: développement, tourisme...
un rapprochement progressif, durant 5 à 10 ans, des services ayant des domaines d'activité proches conduisant à des pôles de compétence, voire à une fusion des services sous l'égide du Conseil Régional avec refacturation budgétaire des prestations exercées pour le compte des Conseils Généraux (comme entre communes et intercommunalités). Plusieurs pôles sont déjà identifiables: développement économique et aide aux entreprises; gestion des bâtiments comme des agents non enseignant des lycées et collèges; formation continue, emploi et insertion; aménagement de l'espace et aide aux communes; actions culturelles, sportives et destinées à la jeunesse...
au terme de la période transitoire de 5 à 10 ans, l'élaboration d'une articulation permettant le fonctionnement d'une assemblée unique de la Région déclinée en assemblées départementale, chacune compétente dans ses domaines propres. Cette logique pourrait conduire à transposer entre région et départements l'articulation d'assemblées d'élus existant entre le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement. Sans bouleverser les modes très différents de scrutins des élections régionales et cantonales, il peut être imaginé au moins deux types de conjonction des assemblées s'efforçant de ne pas réduire le nombre d'élus :
scénario de réforme minimale: l'assemblée comporte deux niveaux de formations: l'un constitué d'un Conseil composé à parité des élus du scrutin de liste (actuels conseillers régionaux) et d'élus cantonaux répartis par département au prorata du nombre d'habitants (avec un mécanisme de roulement entre les conseillers généraux, ces derniers étant en surnombre); l'autre formé des actuels conseillers généraux élus au scrutin cantonal et des actuels conseillers régionaux élus scrutin de listes départementales;
scénario de réforme plus accentuée: élection d'une assemblée régionale selon un scrutin mixte regroupant le vote par liste et le vote par canton selon des modalités à définir, soit sur une base géographique (en agglomération par liste et à la campagne par cantons), soit par superposition via un système de double vote à l'allemande. L'assemblée ainsi désignée pourrait se réunir en formation régionale restreinte (sur le modèle des actuelles Commissions permanentes) ou en formation par département d'origine selon les compétences exercées.
les conseils régionaux doivent, à l'instar du Landtag en Allemagne, devenir de quasi assemblées parlementaires, avec des sessions plus nombreuses et longues.
un éventuel re-découpage pour tenir compte du respect des identités régionales historiques, là où les citoyens le souhaitent. Par exemple, les réunifications de la Normandie ou de la Bretagne , qui pourraient être proposées aux citoyens concernés.
 

6.       Conforter l'intercommunalité

La finalisation du développement des intercommunalités : convaincre les collectivités réticentes d'intégrer des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, renforcer les transferts de ressources des communes vers les intercommunalités et trouver une réponse appropriée au cas parisien.
L'instauration de l'élection au suffrage universel direct des conseils des établissements intercommunaux les plus intégrés que sont les communautés urbaines et le cas échéant les communautés d'agglomération. Cette élection demeurerait associée étroitement à celle des conseils municipaux correspondants.
La simplification des statuts des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale par une suppression des formes de coopérations devenues obsolètes telles que les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple ou perdant leur raison d'être comme plusieurs des Syndicat d'Agglomération Nouvelle.
La reconnaissance des intercommunalités comme les partenaires des régions dans la gestion des territoires.
 

 II- Davantage de transparence dans le fonctionnement des instances politiques et des administrations qu'elles gèrent :

Rattacher les juridictions financières (Cour des Comptes, Chambres Régionales des Comptes et Cour de Discipline Budgétaire & Financière) au Parlement, où la présidence des commissions des finances de chaque assemblée sera confiée à l'opposition politique (modèle britannique). Cela permettra le renforcement de la communication autour des rapports publics de ces juridictions.
Renforcer plus généralement les droits de l'opposition au sein des assemblées locales : droit de proposition dans le cadre d'une « fenêtre » au sein de l'ordre de jour des séances ; il conviendra de veiller à l'application des règles de libre communication des documents récemment mises en œuvre et de préciser les relations entre l'exécutif, les services et l'opposition par un encadrement déontologique concerté entre les représentants des élus locaux et ceux des agents territoriaux.
Forcer la transparence par l'internet en obligeant tous les dirigeants à publier les comptes exacts de leurs dépenses et recettes.
Imposer la publication internet de toutes les délibérations et décisions des administrations centrales y compris du Conseil des ministres (sur le modèle balte) et des décisions des collectivités locales soumises à obligation de transmission à la préfecture.
Etendre l'obligation de motivation à toutes les décisions administratives, favorables et défavorables, afin de protéger les droits des tiers.
Doter la Commission d'Accès aux Documents Administratifs d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte pour imposer à tous les ministères la communication de leurs documents.
 

 III- Davantage de statuts spécifiques permettant de tenir équitablement compte des situations de chaque territoire en respectant les principes d'égalité des droits, les libertés fondamentales des personnes et l'application du droit de l'Union Européenne,

La proposition aux régions, départements, collectivités ou territoires périphériques à forte identité d'être dotés d'institutions adaptées permettant une plus large liberté locale, après approbation par des référendums locaux.
Une protection accrue des langues et des cultures régionales.
Une mise en plus grande cohérence des aides européennes, nationales et régionales.
 

 IV- Davantage de rapidité et d'efficacité dans l'action publique :

Le renforcement des obligations de toutes les administrations en matière de réactivité et de transparence ;
L'introduction de consultations locales (démocratie semi-directe) sur certains projets ou politiques publiques locales ou nationales déclenchées par une fraction des assemblées compétentes ou par une initiative populaire. Néanmoins, la démocratie représentative reste le principe, la décision demeurant sauf exceptions dûment encadrées du ressort des élus du suffrage universel ;
Le développement de l'évaluation, par l'extension des principes de la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF) à l'ensemble des administrations et services publics. 
 

 V- Une meilleure prise en compte des évolutions à long terme et de l'écologie dans les choix d'aménagement.Un développement spécifique du rôle du Conseil Economiques et Social (CES) et des CESR (CES Régionaux) dans le sens de la garantie de la protection de l'environnement, et du développement durable ;
Une modification de la composition du CES et des CESR renforçant la présence des experts des questions de l'environnement et du développement durable.
 

Aristide Briand, la Société des Nations et l'Europe, 1919-1932

Textes réunis par l'Association internationale d'histoire contemporaine de l'Europe
Sous la direction de Jacques BARIÉTY

Presses Universitaires de Strasbourg,  2007 

L’histoire des relations internationales en Europe dans les années 1920 connaît un renouveau d’intérêt certain du fait de l’ouverture et de la publication d’archives, mais aussi du dégel historiographique qui a suivi les bouleversements de 1989-1990. La carte de l’Europe d’aujourd’hui ressemble plus à celle de 1919 qu’à celle de 1945 et bien des problèmes que l’on pouvait penser disparus réapparaissent.
Il est vrai que la « faillite de la paix », en vingt ans, avait conduit les opinions publiques – et souvent les politiques – à porter des jugements sévères sur les années 1920, voire à préférer les oublier. Pourtant, la concertation internationale au sein de la Société des Nations, première organisation politique mondiale de l’histoire, la diplomatie multilatérale, les projets de sécurité collective et de désarmement, la tentative de réconciliation franco-allemande et même le projet d’une union européenne – tous thèmes aujourd’hui d’actualité s’il en est – avaient suscité d’énormes espoirs. Aristide Briand, si célèbre de son temps, et si méconnu de nos jours, fut au cœur de tout cela du côté français.

L’ambition de ce livre est de faire le point des recherches les plus récentes sur l’Europe des années 1920 et d’apporter au lecteur des éléments de réponses, informés et raisonnés, aux questions qu’il se pose sur cette époque et sur la politique française d’alors.Professeur émérite à la Sorbonne, Jacques Bariéty, auteur de nombreuses publications sur les relations internationales contemporaines, a partagé sa carrière universitaire entre la France – Metz, Strasbourg, Paris –, et l’Allemagne – Bonn, Francfort, Berlin.

Pour en savoir plus:

http://www.pu-strasbourg.com/histoire/briand.htm

 

18 décembre – La France espérait être la première à ratifier le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre, mais la Hongrie lui grille la politesse en ratifiant le Traité en même temps qu’elle révise sa Constitution. Dans un pays pourtant profondément divisé par des clivages politiques inconnus dans les Etats de l’Ouest, les députés hongrois ont adopté à une très large majorité, par 325 voix contre 5 et 14 abstentions, le texte ratifiant le Traité de Lisbonne. " L’histoire européenne nous dicte que la réponse aux problèmes historiques est une entente historique (…) Les partis se livrent souvent à des débats houleux, ici au Parlement hongrois (...) mais il y a un consensus fondamental sur le fait que la Hongrie doit coopérer dans le sens de l'intégration européenne", a déclaré avant le vote le Premier ministre Ferenc Gyurcsany. Rappelons que la Hongrie avait déjà été le second Etat à ratifier le traité constitutionnel européen, le 20 décembre 2004, ses députés approuvant alors le texte d'alors par 322 voix pour, contre 12 contre et 8 abstentions. La Hongrie n’est entrée dans l’Union européenne que le 1^er mai 2004 mais elle a depuis toujours témoigné d’une volonté très forte de contribuer à l’unification de l’Europe.